Rapport d'information n° 132 (2013-2014) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 2013
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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I. L'ONAC-VG, UN ORGANISME QUI A SU RÉPONDRE
ET S'ADAPTER AU RENFORCEMENT DE SES MISSIONS
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A. UN OFFICE QUI A SU ÉTENDRE SES
MISSIONS
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1. Une absorption de très nombreuses
missions en peu d'années
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a) L'entretien des sépultures de guerre et
hauts lieux de la mémoire nationale
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b) Le renforcement du rôle de l'ONAC-VG dans
le domaine de la reconnaissance et de la réparation
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(1) Le traitement des cartes et titres
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(2) La liquidation de la retraite du combattant
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(3) L'accueil en matière de pensions
militaires d'invalidité (PMI)
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(4) Les emplois réservés
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a) L'entretien des sépultures de guerre et
hauts lieux de la mémoire nationale
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2. Des missions reprises dans des conditions
satisfaisantes
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3. Une organisation par pôle dont la pratique
s'est diffusée ces dernières années
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a) Des pôles financiers
interdépartementaux en mutation
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b) Le renforcement des actions de mémoire
autour de pôles efficaces
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(1) La mission mémoire et la mise en place
des « missions mémoire et communication »
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(2) La réussite de la mise en place du
pôle d'entretien des sépultures de guerre et des hauts-lieux de la
mémoire nationale
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c) Le rôle des pôles dans la
réussite du transfert de nouvelles missions pour le droit à
réparation
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(1) Des pôles « Cartes et
titres » qui répondent à la technicité accrue
des missions
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(2) Des pôles
« Retraite » qui permettent une gestion souple
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a) Des pôles financiers
interdépartementaux en mutation
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1. Une absorption de très nombreuses
missions en peu d'années
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B. DES NOUVELLES MISSIONS QUI CONDUISENT À
S'INTERROGER SUR LE MODE D'ORGANISATION DE L'ONAC-VG
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A. UN OFFICE QUI A SU ÉTENDRE SES
MISSIONS
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II. UNE SAINE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL
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III. DES ÉTABLISSEMENTS
MÉDICO-SOCIAUX DONT L'AVENIR DOIT SE CONSTRUIRE HORS DE L'ONAC-VG
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A. DES MISSIONS HISTORIQUES MAIS UNE PROGRESSIVE
PERTE DE LIEN AVEC L'ONAC-VG
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B. UNE GESTION QUI S'EST
RÉVÉLÉE DÉFAILLANTE
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C. UN AVENIR POUR CES ÉTABLISSEMENTS, MAIS
HORS DE L'ONAC-VG
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A. DES MISSIONS HISTORIQUES MAIS UNE PROGRESSIVE
PERTE DE LIEN AVEC L'ONAC-VG
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IV. DES AMÉLIORATIONS SOUHAITABLES POUR UN
ONAC-VG TOURNÉ VERS L'AVENIR
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A. DE NOUVEAUX BESOINS AUXQUELS IL FAUT
RÉPONDRE
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B. RÉPONDRE À CERTAINES
DÉFAILLANCES
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1. Réviser la gestion des crédits
d'action sociale
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a) Une chaîne d'attribution des aides
perfectible
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b) Des évolutions souhaitables dans la
gestion des crédits de solidarité
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(1) Structurer des pôles solidarité -
action sociale
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(2) Rechercher des pistes de mutualisation avec
les services locaux d'action sociale
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(3) Clarifier la question de la sous-traitance de
l'action sociale aux associations
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a) Une chaîne d'attribution des aides
perfectible
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2. Des outils de pilotage qui ne permettent pas
une gestion optimale de l'établissement
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1. Réviser la gestion des crédits
d'action sociale
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C. DES PISTES D'AMÉLIORATION DE CERTAINES
PRATIQUES DE L'OFFICE
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A. DE NOUVEAUX BESOINS AUXQUELS IL FAUT
RÉPONDRE
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I. L'ONAC-VG, UN ORGANISME QUI A SU RÉPONDRE
ET S'ADAPTER AU RENFORCEMENT DE SES MISSIONS
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES