N° 132
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 novembre 2013 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les moyens de fonctionnement et la gestion de l' Office national des anciens combattants et victimes de guerre ,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur.
|
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini , président ; M. François Marc , rapporteur général ; Mme Michèle André , première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart , vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Jean Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, Marc Massion, Gérard Miquel, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung . |
LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
1. Privilégier dans les secteurs de compétence de l'ONAC-VG le fonctionnement par pôle . Opérer une distinction renforcée entre des services de proximité « front office » remplissant un rôle d'accueil, de facilitation et d'orientation, et un « back office » organisé autour de pôles instructeurs. Ces pôles peuvent, comme actuellement, rester déconcentrés afin de préserver une implantation large de l'ONAC-VG et minimiser certains coûts. Conserver un maillage territorial adapté en renforçant les missions de l'ONAC-VG.
2. Fixer, dans le cadre du prochain contrat d'objectifs et de performance (COP), le cap d'un ajustement à la baisse du fonds de roulement de l'ONAC-VG en fonction de l'évolution à venir de la structure de l'établissement.
3. Engager la cession de l'ensemble du réseau des écoles de reconversion professionnelle (ERP) à un acteur majeur du monde de la formation, du handicap ou du secteur médico-social qui garantisse la pérennité du réseau. Assurer pour l'ensemble des personnels un dispositif d'accompagnement et assurer l'incorporation des professeurs des ERP au sein de l'Éducation nationale.
4. Privilégier la cession séparée des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en recherchant des solutions locales s'appuyant sur les acteurs publics du secteur. Une charte de labellisation de haut niveau devra accompagner cet exercice. Accentuer la politique de labellisation des EHPAD afin de densifier le réseau déjà existant.
5. Publier une circulaire qui rappelle auprès des services de la défense le rôle de l'ONAC-VG comme acteur au service des anciens combattants des OPEX . Engager une réflexion sur l'adaptation de l'Office au service des OPEX dans le cadre du prochain COP 2014-2018.
6. Mettre à profit un maillage territorial adapté en renforçant les missions de l'ONAC-VG envers les « nouveaux anciens combattants » et la promotion du lien Armée-Nation .
7. Constituer une organisation de l'ONAC-VG par pôle concernant l'action sociale et engager une réflexion sur les mutualisations possibles avec les acteurs locaux débouchant sur des propositions concrètes.
8. Améliorer la transparence du versement des subventions aux associations au travers d'un aménagement de la maquette budgétaire dès la loi de finances pour 2015 ou par la gestion directe de ces aides par l'Office.
9. Fixer, dans le cadre du prochain COP, un calendrier précis et détaillé de la mise en conformité de l'ensemble des services de l'ONAC-VG avec le référentiel Marianne .
10. Demander sans délai au contrôle général des armées l'établissement d'une étude mettant à jour celle réalisée en 1998 sur l'évolution prospective des ressortissants et proposant un mécanisme pérenne de mise à jour .