IV. DES AMÉLIORATIONS SOUHAITABLES POUR UN ONAC-VG TOURNÉ VERS L'AVENIR
L'ONAC-VG est un organisme qui a su, par le passé, s'adapter à de nouvelles missions. Il saura certainement le faire à nouveau si de nouvelles missions lui sont confiées .
A. DE NOUVEAUX BESOINS AUXQUELS IL FAUT RÉPONDRE
1. Une mission renforcée au service des harkis et rapatriés qu'il faut accompagner
La décision n° 11 du comité interministériel de la modernisation de l'action publique (CIMAP) le 17 juillet 2013 concerne directement l'Office. Elle prévoit de « remédier à la multiplicité des structures, [et recentrer sur l'ONAC-VG] les activités de la mission interministérielle aux rapatriés (MIR) et de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM), le service central des rapatriés, qui sera à terme un des pôles spécialisés de l'office. »
Dans ce cadre, l'Office est appelé à devenir l'interlocuteur unique et central de populations qu'il servait déjà en partie. Fonctionnellement, il doit devenir le guichet unique , au travers de ses services territoriaux, au service de ces populations.
Selon le schéma envisagé actuellement et dans lequel l'ONAC-VG est appelé à assurer la gestion de l'ensemble des dispositifs en faveur des rapatriés , les dossiers actuellement instruits par la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR) et l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM) lui seront transférés. Le service central des rapatriés (SCR), situé à Agen et dont les archives sont à Périgueux est appelé à devenir à terme un des pôles spécialisés de l'Office.
Cependant, il semble que cette mutation envisagée se heurte à des difficultés de mise en oeuvre . Plusieurs problèmes devront au préalable être réglés . Ainsi, à titre d'illustration le service central des rapatriés d'Agen, qui compte actuellement trente personnes localisées à Agen et sept à Périgueux, est un service qui juridiquement semble difficilement pouvoir être placé sous tutelle de l'Office. Pour l'heure, selon les informations recueillies, les premiers projets de texte régissant les relations entre l'ONAC-VG et le SCR évoquent un concours apporté par ce dernier à l'Office. Par ailleurs, les fonctionnaires du SCR sont placés sous statut du ministère de l'intérieur et semblent redouter tout possible rattachement au ministère de la défense.
Si l'idée du regroupement de cette activité au sein de l'ONAC-VG semble judicieuse, les modalités de mutualisation de cette compétence devront faire l'objet d'une concertation qui prendra notamment en considération la situation des personnels .
Tout en ayant conscience que toutes les réformes ne sont pas identiques, l'expérience de la reprise réussie des missions de la DSPRS dans un passé récent incite votre rapporteur à un certain optimisme.
2. Réfléchir à une meilleure prise en compte des nouveaux anciens combattants
L'ONAC-VG doit devenir l' établissement de référence pour les nouvelles générations de combattants en particulier ceux qui ont eu à intervenir dans le cadre des OPEX. Cet opérateur doit être mieux orienté vers ces nouveaux ressortissants .
On a constaté que, face à des besoins spécifiques liés en particulier à l'obtention de la carte du combattant pour les OPEX, l'ONAC-VG avait su se doter d'outils nouveaux pouvant répondre à la spécificité d'un public nouveau. En appelant l'Office à se tourner vers cette nouvelle génération d'anciens combattants , votre rapporteur spécial souhaite que dans le cadre du prochain COP une réflexion avec les représentants du monde combattant soit menée afin d'envisager les mutations nécessaires au sein de l'ONAC-VG pour accueillir au mieux ces nouveaux publics .
En effet, à l'heure actuelle, les services de l'ONAC-VG voient apparaître un certain nombre de demandes de jeunes sortant de l'institution militaire après avoir participé à des OPEX et qui sont confrontés à des problèmes de reconversion professionnelle ou de chômage.
Selon les informations recueillies par votre rapporteur spécial, il semble que les interventions faites actuellement au titre des OPEX soient directement transmises au siège de l'Office qui prend ensuite une éventuelle décision d'intervention. On peut estimer que ces modes d'intervention particuliers sont un indicateur du fait que l'ONAC-VG n'a pas encore pris la pleine mesure de l'attention nécessaire à donner à ces nouveaux ressortissants.
A l'inverse, des retours d'expérience des services de l'ONAC-VG, il apparaît qu'il existe une réelle demande que l'information remonte fortement vers les militaires en OPEX afin qu'ils soient conscients de l'assistance que peut leur apporter l'ONAC-VG qui, de par son maillage territorial, peut certainement assurer un relai dans le suivi de ces jeunes vétérans . Ainsi il serait nécessaire que le ministre de la défense ainsi que le ministre délégué chargé des anciens combattants publient une circulaire qui rappelle aux différentes unités le rôle que peut jouer l'ONAC-VG au service des futurs OPEX.
|
Recommandation n° 5 : Publier une circulaire qui rappelle auprès des services de la défense le rôle de l'ONAC-VG comme acteur au service des anciens des OPEX. Engager une réflexion sur l'adaptation de l'Office au service des OPEX dans le cadre du prochain COP 2014-2018. |
3. Renforcer la mission mémoire : aller vers un rôle assumé dans le renforcement du lien armée-Nation
L'ONAC-VG doit également être réorienté, au-delà de ses ressortissants, vers la communauté nationale et vers les citoyens. C'est au travers de l'action de mémoire que ce travail peut le mieux se faire. Une première réorganisation de l'Office est intervenue dans la cadre de la politique de mémoire avec la création des missions mémoire et communication et avec la constitution du pôle de Metz.
Dans le cadre des prochaines commémorations qui débuteront en 2014 tant sur le centenaire de la Première Guerre mondiale que du soixante-dixième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, des missions dans le cadre des cycles commémoratifs ont été confiées aux différents services de l'ONAC-VG afin de relayer l'action commémorative nationale.
Si l'engagement des directeurs départementaux est déjà fort dans le domaine de la mémoire, à l'avenir celui-ci devra être renforcé en lien avec la DMPA.
Comme on le constate, la mémoire est un domaine important et qui pourrait même être qualifié de porteur d'avenir. On peut ainsi rappeler que le tourisme de mémoire est en pleine expansion et que le cycle commémoratif 2014-2018 alimentera très certainement cette tendance. En 2012, selon les chiffres communiqués par le ministre chargé des anciens combattants, le tourisme de mémoire, en seules recettes de billetterie, a rapporté près de 45 millions d'euros .
Au-delà de cette dimension mémoire déjà assurée par l'ONAC-VG, il apparaît que l'Office pourrait également intervenir comme opérateur majeur de la promotion du lien armée-Nation .
En effet, si aujourd'hui cette promotion est essentiellement portée par la Journée défense et citoyenneté, on peut se demander si d'autres modes de promotion ne peuvent pas être développés. Pour ce faire, l'ONAC-VG pourrait constituer une passerelle entre d'une part, le monde des anciens combattants et de la mémoire qu'il sert depuis près d'un siècle et d'autre part, l'armée au travers du ministère de la défense et de la transmission des valeurs que celle-ci défend.
Ainsi, l'ONAC-VG doit envisager son avenir en s'interrogeant sur son rôle dans le renforcement du lien armée-Nation. Même si les ressortissants de l'ONAC-VG sont encore nombreux et que les OPEX assurent un avenir à l'Office dans son rôle au service des anciens combattants, on ne doit pas nier que la mémoire doit également s'entretenir au travers du lien qui existe entre ceux qui ont combattu et ceux qui aujourd'hui s'engagent .
Par conséquent, votre rapporteur spécial souhaite que, dans le cadre du prochain COP, une orientation nouvelle de valorisation du lien armée-Nation soit confiée à l'ONAC-VG . L'Office doit ainsi poursuivre une mutation qui le conduit à être l'Office national de la Mémoire combattante.
|
Recommandation n° 6 : Mettre à profit un maillage territorial adapté en renforçant les missions de l'ONAC envers les « nouveaux anciens combattants » et la promotion du lien armée-Nation. |