Rapport d'information n° 42 (2012-2013) de Mme Nicole BONNEFOY , fait au nom de la Mission commune d'information sur les pesticides, déposé le 10 octobre 2012
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INTRODUCTION
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I. LE CONSTAT D'UNE URGENCE SANITAIRE POUR LES
UTILISATEURS DE PESTICIDES
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A. LES PESTICIDES, DES PRODUITS DANGEREUX
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1. Les pesticides
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a) Des produits pas anodins
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(1) Définition
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(2) Histoire de l'utilisation des pesticides :
du soufre au glyphosate en passant par le DDT
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(3) La philosophie des pesticides :
conçus pour tuer
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b) Des produits de plus en plus complexes
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(1) Les pesticides, enfants prodigues de la
chimie
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(2) La formulation d'un pesticide
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c) Les différents types de pesticides et
leurs caractéristiques
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(1) Pesticides, produits phytosanitaires et
biocides
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(2) Le classement des pesticides par
fonction : herbicides, fongicides, insecticides
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(3) Le classement des pesticides par groupe
chimique
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(4) Le classement des pesticides par mode
d'action
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a) Des produits pas anodins
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2. Un consensus scientifique autour d'effets
sanitaires connus
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a) Effets allergisants, dermatologiques et
respiratoires
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(1) Les affections dermatologiques professionnelles
dues aux pesticides
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(2) Les affections respiratoires professionnelles
dues aux pesticides
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b) Effets neurologiques
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(1) Troubles psychiatriques
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(2) Troubles cognitifs
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(3) Pesticides et maladie d'Alzheimer
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(4) Pesticides et maladie de Parkinson
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c) Effets cancérogènes
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(1) Pesticides et cancers en France
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(2) Les premières études
américaines et l'Agricultural Health Study
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(3) L'étude Agrican (AGRIculture et
CANcer)
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(4) L'expertise collective attendue de
l'INSERM
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d) Hypersensibilité chimique multiple et
pesticides
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(1) Définition de la maladie
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(2) L'exemple de l'usine Triskalia
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a) Effets allergisants, dermatologiques et
respiratoires
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3. L'effet de perturbation endocrinienne des
pesticides : une remise en cause radicale du paradigme central de la
toxicologie
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a) L'émergence progressive de la notion de
perturbateur endocrinien
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(1) L'impact des perturbateurs endocriniens sur la
faune sauvage et sur l'homme
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(2) Des découvertes en laboratoire
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(3) La définition de la notion de
perturbateur endocrinien
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b) Un enjeu confirmé par un corpus de
travaux récents
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(1) Le rapport de l'OPECST de juillet 2011 :
« Les perturbateurs endocriniens, le temps de la
précaution »
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(2) Les travaux récents de l'ANSES sur le
bisphénol A
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(3) L'état des lieux des connaissances
relatives aux perturbateurs endocriniens établi par la revue Endocrine
reviews en mars 2012
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c) Le cadre réglementaire
européen
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(1) La stratégie européenne relative
aux perturbateurs endocriniens
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(2) Le rapport Kortenkamp de 2012
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(3) Une initiative des ONG au niveau
européen : la liste Substitution Immédiate Nécessaire
(SIN)
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d) Les perturbateurs endocriniens : un
changement de paradigme en toxicologie et une remise en cause de la
procédure d'autorisation de mise sur le marché des
pesticides
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(1) Le paradigme en toxicologie classique
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(2) La révolution des perturbateurs
endocriniens
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a) L'émergence progressive de la notion de
perturbateur endocrinien
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1. Les pesticides
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B. LES PESTICIDES À LA SOURCE D'UN
PROBLÈME ÉMERGENT DE SANTÉ PUBLIQUE ?
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1. Une quantification incertaine de l'ampleur des
effets des pesticides sur les populations exposées
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a) Les effets des pesticides : des
manifestations tardives
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(1) Des effets aigus connus
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(2) Des effets à long terme difficiles
à cerner
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(3) L'enjeu crucial de la toxicovigilance
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b) Une épidémiologie qui reste
à construire
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(1) Les limites inhérentes à
l'épidémiologie
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(2) Des efforts à faire en termes de
production de données
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a) Les effets des pesticides : des
manifestations tardives
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2. Une présomption de responsabilité
des pesticides dans l'émergence de pathologies multiples
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a) Des liens avérés
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(1) L'agent orange
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(2) Les organochlorés : DDT, lindane
et chlordécone
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(3) L'arsénite de soude
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b) Vers un nouveau concept : les maladies
environnementales
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(1) Un concept développé face au
constat de la multiplication de certaines maladies
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(2) Les pesticides, un des facteurs de
l'émergence des maladies environnementales
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a) Des liens avérés
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1. Une quantification incertaine de l'ampleur des
effets des pesticides sur les populations exposées
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C. LES EFFETS DES PESTICIDES SUR LA SANTÉ
ET LA RESPONSABILITÉ DES FABRICANTS COMME DES POUVOIRS PUBLICS
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1. Les fabricants se sont progressivement
organisés pour réduire les risques de l'exposition aux pesticides
pour leurs salariés
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a) Des sites industriels systématiquement
classés Seveso « seuil haut »
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b) La notion de protection collective au coeur de
l'organisation de la production des produits phytosanitaires
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c) Les limites de la protection collective
justifient l'existence complémentaire de mesures de protection
individuelle
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d) La médecine du travail : le risque
d'une dégradation du suivi de la santé des salariés
malgré un rôle de prévention et d'alerte renforcé au
sein de l'entreprise
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e) Le CHSCT : un rôle accru dans les
entreprises classées Seveso « seuil haut »
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a) Des sites industriels systématiquement
classés Seveso « seuil haut »
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2. Les insuffisances du système de
reconnaissance des maladies professionnelles
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a) L'exposition aux pesticides : une cause
reconnue de maladie professionnelle
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(1) Quelques éléments de
définition
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(2) Les tableaux de maladies
professionnelles
-
(3) L'existence d'un système
complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles
-
(4) Procédure de reconnaissance des
maladies professionnelles et rôle des médecins
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b) Une probable sous-déclaration des
maladies professionnelles
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(1) Des chiffres de déclarations et de
reconnaissances très faibles
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(2) Des causes variées de
sous-déclaration
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c) Une évolution lente : la
reconnaissance de nouvelles maladies professionnelles
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(1) L'évolution des tableaux : le
rôle de la COSMAP
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(2) Une évolution récente avec la
reconnaissance de la maladie de Parkinson
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(3) Difficultés et limites du
système de responsabilité applicable aux maladies
professionnelles
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a) L'exposition aux pesticides : une cause
reconnue de maladie professionnelle
-
1. Les fabricants se sont progressivement
organisés pour réduire les risques de l'exposition aux pesticides
pour leurs salariés
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A. LES PESTICIDES, DES PRODUITS DANGEREUX
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I. II. L'ENCADREMENT DE L'USAGE DES
PESTICIDES : UNE RÉGLEMENTATION LOURDE MAIS INSUFFISANTE
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A. AU CONFLUENT DE PLUSIEURS SOURCES, LE DROIT DES
PESTICIDES CONNAIT UNE ÉVOLUTION ACCÉLÉRÉE
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1. Protéger les consommateurs et
l'environnement par une procédure d'homologation, dans un contexte
national puis européen
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a) Protéger les agriculteurs-acheteurs de
pesticides : c'est le but du législateur de 1903
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b) L'homologation est la grande nouveauté
de novembre 1943
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c) L'embryon d'harmonisation introduit à la
fin de 1978 se bornait à des limitations, souvent indirectes ou
partielles
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(1) La directive 76/895/CE tendait principalement
à garantir la sécurité du grand marché
intérieur des produits alimentaires
-
(2) La directive 79/117/CE du
28 décembre 1978 interdit certaines substances actives
-
(3) Mais le régime d'autorisation de mise
sur le marché (AMM) restait purement national
-
a) Protéger les agriculteurs-acheteurs de
pesticides : c'est le but du législateur de 1903
-
2. La directive 91/414 a introduit un dispositif
encore prédominant malgré son abrogation à compter du 14
juin 2011
-
a) La directive 91/414 a introduit une
première harmonisation européenne, fondée sur
l'approbation de substances actives
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(1) Les États membres perdent le choix
individuel des substances actives autorisées
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(2) Les États membres doivent appliquer une
procédure uniforme pour instruire les demandes d'AMM
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b) Malgré ses mérites, le dispositif
en place présentait de graves défauts
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(1) L'incontestable mérite
d'éliminer nombre de substances actives dangereuses
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(2) Le paradoxe d'un processus d'évaluation
des substances lourd mais lacunaire
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(a) La lourdeur avérée du processus
communautaire
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(b) Un report des échéances
entraînant des effets pervers incontestables
-
(c) Les trop larges mailles du filet de
l'évaluation
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(i) La non utilisation du quotient de
danger
-
(ii) Une violation du droit applicable à la
durée des autorisations de mise sur le marché
-
a) La directive 91/414 a introduit une
première harmonisation européenne, fondée sur
l'approbation de substances actives
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3. Entré en vigueur le 14 juin 2011, le
« paquet pesticides » est loin d'avoir produit tous ses
effets
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a) Une préparation à la hauteur
d'ambitions croissantes
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(1) Tout commence avec un modeste rapport
d'étape élaboré par la Commission européenne
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(2) Les députés européens
relancent le jeu
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(a) La critique tous azimuts du Parlement
européen
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(b) Les députés européens ont
appelé à revoir en profondeur le processus d'autorisation de mise
sur le marché (AMM)
-
(i) Les députés ont approuvé
deux modifications proposées par la Commission dans l'annexe de son
rapport d'étape
-
(ii) Les députés ont invité
la Commission à revoir ses méthodes de travail
-
(iii) Le Parlement européen a tracé
le contour de la révision souhaitée
-
(3) La Commission européenne reprend
l'initiative avec la stratégie thématique
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(a) La communication de la Commission sur la
Stratégie thématique sur l'utilisation durable des
pesticides
-
(i) Mesures pouvant s'intégrer dans le
cadre législatif existant
-
(ii) Mesures nécessitant un cadre
législatif supplémentaire
-
(iii) Mesures qui nécessitent un cadre
législatif supplémentaire à terme plus
éloigné
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(b) L'approbation du Parlement
européen
-
(i) Le Parlement européen a tout d'abord
formulé certaines critiques
-
(ii) Les suggestions du Parlement européen
pour l'avenir
-
(iii) Le satisfecit délivré à
la Commission est incontestable
-
b) Un dispositif juridique impressionnant
-
(1) Le « paquet
pesticides » : un règlement sur les AMM (a), une
directive devant réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques
(b), une autre sur le matériel d'épandage(c) et un
règlement sur les statistiques (d)
-
(a) Le règlement 1107/2009 du 29 octobre
2009 institue une nouvelle procédure d'autorisation de mise sur le
marché
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(i) L'évaluation des substances reste
l'apanage des structures communautaires
-
(ii) La délivrance des autorisations de
mise sur le marché (AMM) reste dévolue aux États
membres
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(b) Une directive trace la voie d'une agriculture
moins consommatrice de pesticides
-
(c) Le matériel d'épandage fait
l'objet d'une directive
-
(d) Un règlement doit permettre d'affiner
les connaissances statistiques
-
(2) Le « paquet pesticide » a fait
l'objet de règlements d'application ou portant exécution
-
c) Une mise en oeuvre à peine
esquissée
-
a) Une préparation à la hauteur
d'ambitions croissantes
-
1. Protéger les consommateurs et
l'environnement par une procédure d'homologation, dans un contexte
national puis européen
-
B. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION COMMUNE
D'INFORMATION
-
1. Étendre le rôle des autorisations
de mise sur le marché (AMM)
-
a) Améliorer les emballages et les
étiquettes
-
(1) Le conditionnement devrait être mieux
précisé par l'AMM
-
(2) L'étiquetage devrait être clair
et ne pas se transformer en notice fleuve
-
(3) La composition chimique devrait
intégralement figurer sur l'emballage
-
b) Indiquer le matériel d'épandage
et les équipements de protection individuelle à utiliser
-
(1) Le matériel d'épandage à
utiliser
-
(2) Les équipements de protection
individuelle (EPI) à mettre en oeuvre
-
a) Améliorer les emballages et les
étiquettes
-
2. Pousser à son terme le perfectionnement
de la gouvernance du dispositif d'autorisation de mise sur le marché
(AMM)
-
a) Mettre fin au problème lancinant des
conflits d'intérêts
-
(1) Séparer la prescription et la vente de
pesticides
-
(2) Constituer des comités d'experts
crédibles
-
(3) Adopter une loi sur les conflits
d'intérêts
-
(a) Le premier défi à relever
consiste à définir les conflits d'intérêts
-
(b) Non moins redoutable est la conséquence
à tirer d'un conflit avéré
-
(c) Engager véritablement un débat
réaliste
-
b) Organiser l'effectivité du
contrôle public sur l'innocuité des pesticides
autorisés
-
(1) Limiter le libre choix des laboratoires par
les pétitionnaires
-
(2) Développer la recherche sur les effets
cocktails
-
a) Mettre fin au problème lancinant des
conflits d'intérêts
-
3. Assurer une meilleure application du droit en
vigueur
-
a) Perfectionner les dispositifs de sanction par
les juridictions administratives ou pénales
-
(1) Rendre au Conseil d'État sa pleine
compétence pour le contentieux des AMM
-
(2) Revoir les modalités de la
coopération transfrontalière intra-européenne contre la
fraude
-
b) Accorder une protection légale aux
lanceurs d'alerte
-
(1) Le rôle des lanceurs d'alerte est de
plus en plus reconnu au plan international
-
(2) Il est temps que la France se dote d'une loi
de portée générale protégeant les lanceurs
d'alerte
-
c) Introduire l'action collective en droit
français
-
a) Perfectionner les dispositifs de sanction par
les juridictions administratives ou pénales
-
1. Étendre le rôle des autorisations
de mise sur le marché (AMM)
-
A. AU CONFLUENT DE PLUSIEURS SOURCES, LE DROIT DES
PESTICIDES CONNAIT UNE ÉVOLUTION ACCÉLÉRÉE
-
III. LES LIMITES DE L'ENCADREMENT NATIONAL ET
EUROPÉEN DES PESTICIDES
-
A. UN POINT NÉVRALGIQUE :
L'ÉVALUATION DU RISQUE
-
1. Les notions de danger et de risque
-
2. Les organes d'évaluation des dangers et
des risques
-
a) L'Agence Européenne de
Sécurité des Aliments (AESA ou EFSA)
-
(1) La mission générale de
l'AESA
-
(2) La rémunération des experts
travaillant pour l'AESA
-
(3) L'évaluation des risques
entraînés par les effets cumulés de divers
pesticides
-
(4) La hiérarchisation entre la
santé et la production agricole
-
b) L'Agence nationale de sécurité
sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
-
(1) Les missions de l'ANSES
-
(2) Les méthodologies et les moyens de
l'ANSES
-
(3) L'évaluation des risques des produits
pesticides par l'ANSES
-
(4) Le cas particulier de l'épandage de
pesticides par aéronef
-
c)Le Centre International de Recherche sur le
Cancer (CIRC)
-
a) L'Agence Européenne de
Sécurité des Aliments (AESA ou EFSA)
-
3. Les difficultés de l'évaluation
des risques
-
1. Les notions de danger et de risque
-
B. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DU SUIVI DES
AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DES PESTICIDES
-
A. UN POINT NÉVRALGIQUE :
L'ÉVALUATION DU RISQUE
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IV. LA FRANCE ET LES PESTICIDES
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A. LES PESTICIDES SOLIDEMENT INSTALLÉS DANS
LE PAYSAGE FRANÇAIS
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1. Le pesticide, meilleur auxiliaire des
agriculteurs ?
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a) Les pesticides dans le paysage agricole
français.
-
b) Une nécessité pour
résister aux ravageurs des cultures ou une facilité du
modèle agricole productiviste ?
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c) Plusieurs secteurs majeurs de l'agriculture
française fortement utilisateurs de pesticides
-
d) Une réduction récente de la
consommation de pesticides par l'agriculture française : simple
ajustement ou signal d'un changement profond des pratiques ?
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a) Les pesticides dans le paysage agricole
français.
-
2. Les usages non agricoles : un segment non
négligeable
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a) Les jardiniers amateurs dans l'illusion de
l'innocuité
-
(1) Des produits différents pour les
professionnels et les non-professionnels.
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(2) Un usage qui pose problème
-
(3) Le changement des mentalités passe par
le jardinier amateur
-
b) Les collectivités locales et les autres
utilisateurs de pesticides appelés à une meilleure maîtrise
des risques.
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a) Les jardiniers amateurs dans l'illusion de
l'innocuité
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3. Les distributeurs, maillon essentiel de la
chaîne phytosanitaire.
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a) Des circuits très diversifiés de
distribution aux agriculteurs.
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b) Un encadrement croissant des conditions de
distribution et de conseil auprès des agriculteurs
-
c) La vente aux particuliers : une logique
commerciale prédominante et un déficit de conseil
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(1) Les ventes aux particuliers ne
représentent qu'une part minime du marché
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(2) La vente aux particuliers suppose une
adaptation des produits à un emploi non professionnel
-
(3) Un déficit de conseil et de formation
des vendeurs
-
(4) Une prise en compte encore trop faible des
objectifs du Plan Ecophyto concernant la promotion des méthodes
« bio » et la réduction de l'utilisation des
pesticides de 50 %
-
a) Des circuits très diversifiés de
distribution aux agriculteurs.
-
1. Le pesticide, meilleur auxiliaire des
agriculteurs ?
-
B. LES PESTICIDES, ATOUT OU FAIBLESSE DE LA
FRANCE ?
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1. La prise de conscience progressive d'un
problème de pesticides.
-
a) La nécessité de réexaminer
l'intérêt économique des pesticides.
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b) Les pesticides, nouvelle menace
environnementale.
-
(1) Les pesticides, des substances
polluantes.
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(a) L'eau, polluée par des résidus
de pesticides.
-
(b) Les pesticides présents durablement
dans l'air extérieur et intérieur
-
(c) Des sols contaminés par les
pesticides.
-
(d) La combinaison d'une pollution diffuse et de
pollutions ponctuelles.
-
(2) Les pesticides : perturbateurs
d'écosystèmes
-
c) Les pesticides du champ à
l'assiette : des consommateurs inquiets pour leur santé.
-
d) Pesticides et fabrique du doute
-
a) La nécessité de réexaminer
l'intérêt économique des pesticides.
-
2. Le principe de prudence trop
éloigné des pratiques agricoles ?
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a) L'épandage aérien de
pesticides : une exception insuffisamment exceptionnelle.
-
(1) Une interdiction de principe.
-
(2) La persistance de dérogations
-
(3) Une pratique des épandages par
aéronefs marginale mais problématique.
-
b) La nécessité de moyens
techniques et de méthodes adaptées à la réduction
des risques.
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(1) La manipulation des pesticides : une
opération à risque.
-
(2) L'émergence d'une
réglementation sur les pulvérisateurs.
-
c) Les équipements de protection
individuelle (EPI) : pas ou peu adaptés et peu ou mal
utilisés
-
(1) Les équipements de protection
individuelle : une utilisation indispensable mais en dernier
recours
-
(2) La difficulté de choix d'un
équipement adapté
-
(3) Des réticences persistantes des
utilisateurs à porter les équipements de protection
-
(4) Un effort de sensibilisation et de formation
à l'utilité des EPI et aux modalités de leur utilisation
encore nécessaire
-
(5) Maintenance, stockage et élimination
des EPI : des progrès à réaliser pour limiter les
risques d'exposition aux pesticides post-traitements
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a) L'épandage aérien de
pesticides : une exception insuffisamment exceptionnelle.
-
3. Un secteur de la production et de la
distribution de pesticides très structuré, qui sait
défendre ses intérêts
-
a) Les principaux acteurs de l'industrie
phytopharmaceutique en France
-
b) L'évaluation des risques pour la
santé créés par les pesticides : un processus dans
lequel le fabricant est souvent juge et partie
-
c) La participation problématique des
fabricants de pesticides à l'organisation des formations
Certiphyto
-
a) Les principaux acteurs de l'industrie
phytopharmaceutique en France
-
1. La prise de conscience progressive d'un
problème de pesticides.
-
C. ECHAPPER AUX PESTICIDES, UNE AMBITION
RÉCENTE
-
1. Le plan Écophyto 2018 : une
mobilisation de tous les acteurs encore perfectible
-
a) Une initiative-phare dans le cadre du Grenelle
de l'environnement
-
b) Écophyto : un plan d'actions qui
mise sur le volontariat et la diffusion de bonnes pratiques sur le
territoire
-
c) Une mobilisation administrative et
financière des pouvoirs publics
-
(1) Un pilotage participatif du plan
-
(2) Des moyens financiers
conséquents
-
d) Des objectifs difficiles à
atteindre
-
a) Une initiative-phare dans le cadre du Grenelle
de l'environnement
-
2. Le changement des pratiques des agriculteurs
au coeur de la stratégie nationale de réduction de l'utilisation
des pesticides
-
3. Vers un nouveau modèle
agricole ?
-
a) Le développement de l'agriculture
biologique
-
(1) L'agriculture biologique, un modèle en
rupture avec l'agriculture conventionnelle
-
(2) Un développement lent mais
continu
-
(3) L'agriculture biologique, ou la confiance
dans les mécanismes naturels
-
(4) Le modèle économiquement viable
de l'agriculture biologique.
-
b) De l'agriculture raisonnée à
l'agriculture intégrée
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(1) L'agriculture raisonnée : une
démarche pas assez exigeante ?
-
(2) Vers l'agriculture
intégrée
-
c) Un plan national pour le développement
du bio-contrôle
-
(1) Le bio-contrôle, une alternative aux
pesticides
-
(2) Une feuille de route nationale pour le
bio-contrôle mise en place dans le cadre d'Écophyto 2018
-
d) A la recherche de produits utiles et
inoffensifs : la piste des préparations naturelles peu
préoccupantes (PNPP)
-
(1) Une pratique ancienne
-
(2) Un cadre juridique qui pose
problème
-
(3) Favoriser le développement des
préparations naturelles peu préoccupantes
-
a) Le développement de l'agriculture
biologique
-
1. Le plan Écophyto 2018 : une
mobilisation de tous les acteurs encore perfectible
-
A. LES PESTICIDES SOLIDEMENT INSTALLÉS DANS
LE PAYSAGE FRANÇAIS
-
I. LE CONSTAT D'UNE URGENCE SANITAIRE POUR LES
UTILISATEURS DE PESTICIDES
-
CONCLUSION
-
EXAMEN DU RAPPORT
-
CONTRIBUTION
-
ANNEXES
-
ANNEXE 2 - GLOSSAIRE DES TERMES TOXICOLOGIQUES
UTILISES PAR L'ANSES
-
ANNEXE 3 - LISTE DES TEXTES JURIDIQUES
PERTINENTS
-
ANNEXE 4 - CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
-
ANNEXE 5 - CLASSEMENT DES AGENTS
CANCÉROGÈNES
-
ANNEXE 6 - NOTE DE SYNTHÈSE DE
L'UIPP
-
ANNEXE 7 - POSITION DES CANDIDATS À
L'ÉLECTION PRESIDENTIELLE DE JUIN 2012 SUR L'EMPLOI DES
PESTICIDES