Rapport d'information n° 549 (2010-2011) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 mai 2011
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INTRODUCTION
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I. LA RÉUNION ET MAYOTTE : DEUX
ÎLES AVEC UN MÊME STATUT DE DÉPARTEMENT MAIS
PRÉSENTANT DES PROFILS TRÈS DIFFÉRENTS
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II. LA JUSTICE JUDICIAIRE : UNE SITUATION
BUDGÉTAIRE PRÉOCCUPANTE
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A. LA COUR D'APPEL (CA) DE LA RÉUNION SOUS
TENSION
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1. La faiblesse des moyens humains
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a) La Réunion : un département
démographiquement dynamique
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b) Les effets de la crise économique
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c) La forte augmentation de la demande de
justice
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d) L'insuffisance des effectifs
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e) Les conséquences concrètes du
manque de moyens humains : quelques exemples
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f) La nécessité d'une meilleure
adaptation des effectifs aux besoins
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a) La Réunion : un département
démographiquement dynamique
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2. Des marges de manoeuvre budgétaires quasi
inexistantes
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1. La faiblesse des moyens humains
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B. LA CHAMBRE D'APPEL ET LE TRIBUNAL DE GRANDE
INSTANCE (TGI) DE MAYOTTE : À PEINE CRÉÉS ET
DÉJÀ CONFRONTÉS À LA PROBLÉMATIQUE DE LA
PÉNURIE DE MOYENS
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A. LA COUR D'APPEL (CA) DE LA RÉUNION SOUS
TENSION
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III. L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE :
LES RETOMBÉES POSITIVES DE L'ACCROISSEMENT DES MOYENS
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A. LE DESSERREMENT DE LA CONTRAINTE
CARCÉRALE À LA RÉUNION
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1. L'effort d'investissement dans l'immobilier
pénitentiaire de La Réunion : 20,4 % des
investissements réalisés outre-mer par le ministère
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2. La modernisation réussie du centre
pénitentiaire de Saint-Denis
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3. Le centre pénitentiaire du Port :
vers une restructuration ?
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4. La fermeture programmée de la maison
d'arrêt de Saint-Pierre
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1. L'effort d'investissement dans l'immobilier
pénitentiaire de La Réunion : 20,4 % des
investissements réalisés outre-mer par le ministère
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B. LES PROGRÈS DES CONDITIONS DE
DÉTENTION À LA MAISON D'ARRÊT DE MAJICAVO
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A. LE DESSERREMENT DE LA CONTRAINTE
CARCÉRALE À LA RÉUNION
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IV. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
(PJJ) : DES SERVICES GLOBALEMENT EN ORDRE DE MARCHE
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I. LA RÉUNION ET MAYOTTE : DEUX
ÎLES AVEC UN MÊME STATUT DE DÉPARTEMENT MAIS
PRÉSENTANT DES PROFILS TRÈS DIFFÉRENTS
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR SPÉCIAL