4. La fermeture programmée de la maison d'arrêt de Saint-Pierre
a) La doyenne des prisons réunionnaises
Installée en 1930 dans les anciens locaux de la compagnie des Indes datant de 1863 , la maison d'arrêt 33 ( * ) de Saint-Pierre fait figure de doyenne des prisons réunionnaises depuis la fermeture de « Juliette-Dodu ». Elle compte également parmi les plus vieux établissements pénitentiaires en France.
Souvent surnommée « Cayenne », cette maison d'arrêt est réputée pour sa vétusté et ses conditions de détention difficiles . La plupart des détenus y sont logés dans des dortoirs, les autres vivant dans des cellules dont aucune n'est individuelle.
La maison d'arrêt de Saint-Pierre complète la carte pénitentiaire de La Réunion en étant le seul établissement situé au sud de l'île .
S'étendant sur une superficie de 10 545 m² , elle est située sur le front de mer au sud-ouest du centre ville de Saint-Pierre, à proximité de la gendarmerie.
b) Le format réduit des effectifs, en conformité avec la taille de l'établissement
Contrairement aux centres pénitentiaires de Saint-Denis et du Port, la maison d'arrêt de Saint-Pierre n'a pas vocation à accueillir plusieurs centaines de détenus. Sa capacité d'accueil se limite ainsi à 121 places théoriques.
En conséquence, les effectifs de personnels y sont également plus réduits que dans les deux autres établissements de l'île. Ils comprennent 69 personnes réparties comme suit : un commandant pénitentiaire (chef d'établissement), deux secrétaires administratifs, quatre adjoints administratifs, un technicien, un adjoint technique, trois capitaines pénitentiaires, un major pénitentiaire « hommes », sept premiers surveillants, quarante-cinq surveillants pénitentiaires ou brigadiers, quatre surveillantes pénitentiaires ou brigadiers « femmes ».
L'antenne locale d'insertion et de probation de Saint-Pierre s'appuie sur un service composé de seize personnels ventilés de la manière suivante : un chef de service d'insertion et de probation, quatre conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (1 ère classe), six conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (2 ème classe), quatre adjoints administratifs et un assistant de service social.
c) La perspective d'une nouvelle construction à Saint-Pierre
Avec 157 personnes écrouées, dont 130 hébergées, la maison d'arrêt de Saint-Pierre souffrait, au 10 mars 2011, d'un taux de sur-occupation de 107,4 % .
Le graphique ci-après rend compte d'une situation fluctuante au regard du niveau d'occupation de cet établissement.
L'évolution du taux d'occupation carcérale à Saint-Pierre
Source : DAP
En 2007, la maison d'arrêt de Saint-Pierre présentait un fort taux de sur-occupation, celui-ci enregistrant même un pic à plus de 170 %. La tendance depuis lors témoigne cependant d'une amélioration sensible de la situation, même si le taux connait des soubresauts assez irréguliers . Il semble toutefois que la maison d'arrêt ait trouvé son niveau d'étiage aux alentours de 100 % depuis le second semestre 2010.
La conjonction d'un risque persistant de surpopulation et, surtout, la vétusté du lieu (avec les conséquences qu'elle entraîne en termes de conditions de détention) expliquent la volonté du ministère de la justice et des libertés de fermer cet établissement, avec la perspective de la construction d'une nouvelle prison à Saint-Pierre .
Tel est l'engagement qu'a ainsi renouvelé Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, lors de son déplacement à La Réunion en avril 2011 .
Le terme fixé pour l'ouverture de ce nouvel établissement se situe à l'horizon 2017 .
D'ici là, une recherche de réserves foncières et une étude de faisabilité conduite par l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) devront être menées. Notre collègue Jean-Paul Virapoullé a ainsi récemment déposé une question écrite interrogeant le Gouvernement sur l'état d'avancement du projet 34 ( * ) .
Votre rapporteur spécial se félicite de la décision prise par le ministère de la justice et des libertés de fermer la maison d'arrêt de Saint-Pierre et d'ouvrir, sur la même commune, un établissement plus moderne . Cette nouvelle construction permettra ainsi de disposer au sud de l'île d'une prison parfaitement respectueuse des normes pénitentiaires, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Dans cette perspective, votre rapporteur spécial souhaite qu'un partenariat fructueux puisse rapidement se nouer entre les collectivités territoriales concernées et l'Etat afin de faire aboutir le projet dans le calendrier prévu .
* 33 Une maison d'arrêt reçoit les prévenus (détenus en attente de jugement) ainsi que les condamnés dont le reliquat de peine n'excède pas, en principe, un an lors de leur condamnation définitive.
* 34 Question écrite à M. le garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés (JO Sénat du 3 mars 2011, page 504).