Les cadres supérieurs du Quai d'Orsay : une réforme à engager d'urgence

Rapport d'information n° 268 (2007-2008) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 avril 2008

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• AVANT-PROPOS
  
• LES PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL
  
  • I. L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR DU QUAI D'ORSAY RENCONTRE UN PROBLÈME DE DEBOUCHÉS INCONTESTABLE
    
    • A. DES TENSIONS IMPORTANTES DANS L'ACCÈS AUX POSTES A RESPONSABILITÉ
      
      • 1. Près d'un diplomate expérimenté sur cinq n'occupe pas un poste correspondant à son grade et son expérience.
        
      • 2. L'encombrement des carrières est dû à une pyramide des âges inadaptée
        
    • B. DES DIFFICULTÉS QUI N'ONT PAS ÉTÉ RÉSORBÉES ET POURRAIENT MÊME S'AGGRAVER
      
      • 1. Le contrat de modernisation 2006-2008 n'a pas résorbé les difficultés de carrière des diplomates
        
      • 2. Le phénomène de sous-emploi des cadres de haut niveau pourrait encore s'aggraver
        
  • II. POUR UNE RÉNOVATION PROFONDE DE LA GESTION DES CADRES SUPÉRIEURS DU QUAI D'ORSAY
    
    • A. UN OBJECTIF NÉCESSAIRE DE RESSERREMENT DES EFFECTIFS D'ENCADREMENT SUPÉRIEUR...
      
      • 1. Un plan d'urgence pour les diplomates les plus gradés doit résorber le surencadrement actuel
        
      • 2. Les diplomates en milieu de carrière attendent un plan «  2ème carrière » : « up or go »
        
    • B. POUR UNE MEILLEURE GESTION DES COMPETENCES AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES
      
      • 1. Les profils d'ambassadeur doivent être diversifiés
        
      • 2. La restructuration du réseau exige la nomination « d'ambassadeurs-préfets » dotés de compétences managériales
        
• ANNEXE : REFERE DE LA COUR DES COMPTES RELATIF AUX PERSONNELS SANS AFFECTATION DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES
  
• ANNEXE : RÉPONSE DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES
  
• ANNEXE : RÉPONSE DU MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
  
• EXAMEN EN COMMISSION