Exécution du budget 2005 : l'heure n'est pas aux largesses !

Rapport d'information n° 313 (2005-2006) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 avril 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE EXECUTION 2005 EN LIGNE MALGRÉ UNE CONJONCTURE DÉCEVANTE
    
    • A.  DE L'AUTORISATION PARLEMENTAIRE À L'EXÉCUTION
      
    • B. LE CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE DE 2005
      
      • 1. Une croissance du PIB de 1,4 %, contre 2,5 % en prévision
        
      • 2. Une moindre croissance due à un décrochage des exportations
        
  • II. LA RÉSULTANTE DE FACTEURS LARGEMENT NON RECONDUCTIBLES
    
    • A. DES RECETTES DE L'ETAT ÉTONNAMMENT DYNAMIQUES
      
      • 1. Des recettes fiscales en définitive conformes aux attentes
        
      • 2. Des prélèvements sur recettes supérieurs aux prévisions
        
      • 3. Des heureuses surprises sur les recettes non fiscales
        
    • B. DES PLAFONDS DE DÉPENSES RESPECTÉS
      
      • 1. Une donnée désormais : le respect de la norme de dépense
        
      • 2. L'effet vertueux de la LOLF sur les reports
        
      • 3. La diminution corrélative des mises en réserve de crédits
        
    • C. LES MARGES OFFERTES PAR LES RECETTES DE PRIVATISATION
      
      • 1. Un produit de 10 milliards d'euros en 2005
        
      • 2. Les perspectives pour 2006
        
    • D. UNE AMÉLIORATION ENCORE PRÉCAIRE
      
      • 1. Une inversion de tendance tenant largement à des facteurs non reconductibles
        
      • 2. Le budget de l'Etat exposé au risque de taux
        
• CONCLUSION : L'HEURE N'EST PAS AUX LARGESSES !
  
• EXAMEN EN COMMISSION