II. LA RÉSULTANTE DE FACTEURS LARGEMENT NON RECONDUCTIBLES
L'examen détaillé des recettes conduit à nuancer l'appréciation plutôt positive portée sur les résultats globaux de l'exécution 2005, dès lors que l'on est amené à prendre en compte les facteurs non reconductibles.
Une analyse attentive révèle le poids d'éléments contingents et la persistance de déséquilibre latents.
A. DES RECETTES DE L'ETAT ÉTONNAMMENT DYNAMIQUES
1. Des recettes fiscales en définitive conformes aux attentes
Les recettes fiscales de l'Etat ont été supérieures de 0,6 milliard d'euros aux prévisions associées au projet de loi de finances pour 2006, comme l'indique le tableau ci-après.
Les recettes fiscales de l'Etat en 2005 :
écart par rapport à la loi de finances initiale
(en milliards d'euros)
|
DOB 2006 |
PLF 2006 |
PLFR 2005 |
Exécution |
|
|
TVA |
-1,0 |
-0,8 |
-0,8 |
-0,6 |
|
IR |
0,0 |
0,9 |
0,9 |
1,4 |
|
IS |
-3,0 |
-3,3 |
-3,0 |
-1,7 * |
|
Autres |
0,0 |
1,2 |
1,0 |
1,6 |
|
TOTAL |
-4,0 |
-2,0 |
-2,0 |
0,6 |
* Compte tenu de 2,3 milliards d'euros perçus par anticipation
Sources : documents budgétaires, résultats 2005 du budget de l'Etat
Cette situation est paradoxale. En effet, le fait que la croissance du PIB ait été inférieure de 1 point à la prévision associée au projet de loi de finances pour 2005 aurait dû se traduire par de moindres recettes fiscales.
Ce paradoxe s'explique par le fait que plusieurs phénomènes ont contribué à majorer les recettes fiscales en 2005 , comme l'indique le graphique ci-après.
Les principaux phénomènes ayant eu un impact sur les recettes fiscales en 2005
(écart par rapport à la LFI 2005,
en
milliards d'euros)
Sources : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, commission des finances
En fait, si la faible croissance du PIB aurait normalement du réduire les recettes fiscales d'environ 8 milliards d'euros 5 ( * ) , d'autres phénomènes ont joué en sens inverse :
- des recettes fiscales 2004 supérieures aux prévisions disponibles lors de l'élaboration de la loi de finances initiale pour 2005 (+ 2 milliards d'euros) ;
- l'évolution plus favorable que prévu de plusieurs impôts ne reposant pas sur l'activité économique de l'année 2005 : impôt sur le revenu (plus-value de 1,4 milliard d'euros) et impôts assis sur des actifs (plus-value de 1 milliard d'euros pour les donations et successions, et de 300 millions d'euros pour l'impôt de solidarité sur la fortune) ;
- la réforme du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés par la loi de finances rectificative pour 2005, qui a opportunément majoré les recettes de 2,3 milliards d'euros en 2005.
Au total, les prévisions de moins-values fiscales faites au mois de juin 2005 6 ( * ) par le gouvernement comme par votre commission des finances se sont révélées infondées.
* 5 Du fait de l'impact direct de la moindre croissance du PIB et d'une moindre élasticité des recettes fiscales au PIB.
* 6 Le gouvernement prévoyait alors une moins-value de 4 milliards d'euros, votre commission des finances une moins-value de 6,8 milliards d'euros.