C. LES MARGES OFFERTES PAR LES RECETTES DE PRIVATISATION
1. Un produit de 10 milliards d'euros en 2005
Les recettes de privatisation ont atteint 10 milliards d'euros en 2005.
Les principales recettes de privatisation en 2005
(en milliards d'euros)
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Débouclage de l'opération France Telecom/ERAP |
4,0 |
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Gaz de France |
2,4 |
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France Telecom |
1,8 |
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SNECMA/Sagem |
1,0 |
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Bull |
0,5 |
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Divers |
0,3 |
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Les recettes de privatisation 2005 résultent pour l'essentiel des cessions de titres France Télécom et Gaz de France ainsi que de la fusion entre la SNECMA et SAGEM, à l'origine du groupe SAFRAN.
Du fait des importantes plus-values constatées par l'ERAP, à la suite des cessions de titres de France Télécom, l'établissement public a pu rembourser à l'Etat l'avance d'actionnaire consentie fin 2004 (1,5 milliard d'euros). L'Etat a, en outre, repris une dotation de 2,2 milliards d'euros qui avait été accordée dans le cadre de l'opération de recapitalisation de France Télécom.
Les autres recettes correspondent, soit à la perception des produits des offres réservées aux salariés, soit à des reprises de dotations rendues possibles par la bonne situation des établissements concernés : la société de gestion de garanties et de participations (SGGP) et l'établissement public de réalisation et de défaisance (EPRD) ou encore à des cessions de titres minoritaires.
Les recettes ont majoritairement concerné, pour un total de 7 milliards d'euros, des dépenses d'investissement :
- l'AFITF (agence pour le financement des infrastructures de transport), pour 4 milliards d'euros ;
- l'AII (agence de l'innovation industrielle), pour 1,7 milliard d'euros ;
- l'ANR (agence nationale de la recherche), pour 1,3 milliard d'euros.
Il convient de signaler, par ailleurs, que les recettes de privatisation ont pu, fort opportunément, financer diverses fondations de recherche, à hauteur d'un montant global de 65 millions d'euros.
Fondations ayant bénéficié de recettes de privatisations en 2005
(en euros)
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Fondation Pasteur |
4.000.000 |
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Fondation Supelec |
4.216.000 |
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Fondation de recherche pour le développement durable et les relations internationales |
1.163.000 |
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Fondation Institut des hautes études scientifiques |
2.989.000 |
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Fondation Santé et radiofréquences |
2.400.000 |
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Fondation Coeur et artères |
4.245.000 |
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Fondation Thérèse et René Planiol pour l'étude du cerveau |
685.000 |
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Fondation pour une culture de sécurité industrielle |
3.300.000 |
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Fondation Bâtiment énergie |
4.000.000 |
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Fondation de recherche pour l'aéronautique et l'Espace |
9.000.000 |
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Institut Curie |
10.000.000 |
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Fondation Pasteur |
12.000.000 |
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Fondation Garches |
650.000 |
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Fondation Institut des hautes études scientifiques |
150.000 |
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Fondation Supelec |
1.504.500 |
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Fondation Europlace |
1.394.000 |
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Fondation HEC |
1.200.000 |
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Fondation Rhône Alpes futur |
1.100.000 |
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Fondation TUCK |
1.100.000 |
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Fondation IFRAD |
420.000 |
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Total |
65.516.500,00 |
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Votre commission effectuera une investigation pour s'assurer que ces ressources sont effectivement consacrées à l'investissement et à la recherche et non à la couverture de dépenses courantes.
Enfin, l'établissement pour la maîtrise d'ouvrage pour les travaux culturels (EMOC), l'établissement public de Versailles et l'établissement public du campus de Jussieu (EPCJ) ont respectivement bénéficié sur les recettes de privatisation de 89,3, 10 et 110 millions d'euros. Ces sommes ont manifestement le caractère de débudgétisation, de même que les 20 millions d'euros de rallonge à l'ADEME.