D. UNE AMÉLIORATION ENCORE PRÉCAIRE
1. Une inversion de tendance tenant largement à des facteurs non reconductibles
En ce qui concerne le solde des administrations publiques, de - 2,9 % du PIB en 2005, il convient de souligner qu'il s'expliquait en particulier par :
- la « soulte » des industries électriques et gazières, de l'ordre de 0,4 point de PIB ;
- les nouvelles règles de comptabilisation des dépenses militaires arrêtées par Eurostat en mars 2006, qui conduisent à minorer les dépenses publiques de 0,1 point de PIB en 2005.
Les résultats 2005 des finances publiques
(en points de PIB)
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Déficit public notifié |
2,9 |
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Dette publique notifiée |
66,8 |
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Recettes publiques |
51,1 |
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Dépenses publiques |
54,0 |
Source : Insee
Le tableau ci-dessous rappelle que, quelle que soit la conjoncture, la France n'a connu depuis 1989 que des déficits publics supérieurs à 1 %. L'année 2005 se situe à un niveau intermédiaire entre 1997 et 1998, encore sensiblement au dessus de ceux des années 1999, 2000 et 2001, qui avaient, pu profiter des effets bénéfiques d'une conjoncture particulièrement favorable.
Evolution des déficits publics au sens du traité de Maastricht (1989-2005)
(en points de PIB)
Source : Insee
2. Le budget de l'Etat exposé au risque de taux
L'exercice 2006 est exposé à un risque de taux, dont votre commission des finances avait déjà fait état à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, et qui se confirme en raison d'une remontée des taux obligataires de court terme supérieure à la prévision de la loi de finances initiale pour 2006.
Evolution des taux à 3 mois et à 10 ans
Taux OAT* à 10 ans
Taux à 3 mois
Taux à 3 mois (forward)
Taux OAT* à 10 ans (forward)
Taux OAT* à 10 ans LFI 2006
Taux à 3 mois LFI 2006
* Obligations assimilables du Trésor
Source : Agence France Trésor
Compte tenu de ce qui a été observé en début d'année, et dans l'hypothèse où les taux d'intérêts devraient demeurer inchangés jusqu'à la fin de l'année, la variation des taux de court terme occasionne d'ores et déjà un surcoût en année pleine sur la charge d'intérêt de la dette de court terme (BTF) de 450 millions d'euros. Ces 450 millions d'euros correspondent au surcoût brut sur la charge des BTF occasionné par une remontée des taux courts supérieurs à la prévision de la loi de finances initiale, sans préjuger de l'évolution ultérieure des taux d'intérêt.
La charge nette de la dette prévue pour 2006 est de 39,2 milliards d'euros.