Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise d'activité

Rapport d'information n° 334 (2004-2005) de Mme Valérie LÉTARD , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 mai 2005

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES MINIMA SOCIAUX EN FRANCE : UNE ARCHITECTURE COMPLEXE ET PARFOIS PEU COHÉRENTE
    
    • A. UNE STRATIFICATION DE DISPOSITIFS NON COORDONNÉS
      
      • 1. Les neuf minima sociaux français : un produit de l'histoire
        
        • a) La création de « filets de sécurité » successifs témoigne de l'évolution du phénomène de la pauvreté dans notre pays
          
        • b) Le système de protection sociale français privilégie l'aide en fonction du statut plutôt qu'en fonction des besoins
          
      • 2. Des minima sociaux d'une grande diversité
        
        • a) Des montants variables
          
        • b) Des modalités différentes d'appréciation du plafond de ressources et des revenus permettant l'ouverture des droits
          
        • c) Une prise en compte plus ou moins accentuée de la composition du foyer
          
    • B. UN ASPECT SOUVENT ÉLUDÉ DU SYSTÈME DES MINIMA SOCIAUX : LA QUESTION DES DROITS CONNEXES
      
      • 1. Les droits connexes légaux : un dispositif plus ou moins développé selon les minima sociaux
        
        • a) Un accès privilégié aux aides au logement
          
        • b) Des avantages fiscaux non négligeables
          
        • c) Une couverture encore imparfaite en matière de frais de santé
          
        • d) Un dispositif peu développé : la constitution de droits à l'assurance vieillesse
          
        • e) La place des prestations familiales pour les ménages pauvres avec enfants
          
      • 2. Les mesures spécifiques : un impact difficile à chiffrer mais réel sur les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux
        
        • a) La prime de Noël
          
        • b) La tarification sociale téléphone et électricité
          
        • c) Le ciblage des emplois aidés sur les bénéficiaires de minima sociaux
          
      • 3. Les fruits de l'accompagnement social : un accès facilité aux dispositifs de lutte contre les exclusions
        
        • a) Le soutien à la démarche d'insertion : un dispositif essentiel mais limité aux bénéficiaires du RMI
          
        • b) Les fonds de solidarité logement et les fonds « impayés énergie » : des instruments souvent mobilisés par les bénéficiaires de minima sociaux
          
        • c) Une meilleure prévention du surendettement
          
      • 4. Une grande inconnue : les transferts sociaux locaux
        
        • a) Le recensement exhaustif des aides locales en faveur des personnes en difficulté sociale est impossible
          
        • b) Leur impact est vraisemblablement important sur le niveau de vie des bénéficiaires de minima sociaux
          
  • II. BILAN : UN SYSTÈME DE MINIMA SOCIAUX OPAQUE POUR LES BÉNÉFICIAIRES ET PROBABLEMENT DÉSINCITATIF À L'EMPLOI
    
    • A. DE MULTIPLES EFFETS DE SEUIL
      
      • 1. Une source d'effets de seuil en voie de résorption : les aides liées au statut
        
        • a) Des effets pervers particulièrement importants au niveau du RMI
          
        • b) Une prise de conscience récente des pouvoirs publics
          
      • 2. Les effets de seuil liés à la combinaison des prestations entre elles
        
        • a) Le passage d'un minimum à l'autre
          
        • b) L'impact des allocations familiales
          
        • c) L'analyse des « taux marginaux d'imposition » : une approche synthétique de l'effet combiné des différentes prestations
          
      • 3. Les effets de calendrier dans le versement des prestations
        
    • B. LA PROBLÉMATIQUE DU RETOUR À L'EMPLOI
      
      • 1. Depuis 2000, une volonté forte d'accroître l'incitation financière à la reprise d'activité
        
        • a) Une forme ancienne d'incitation à la reprise d'activité : les mécanismes d'intéressement
          
        • b) La situation en 2000 : reprendre un emploi entraînait souvent des pertes de revenus
          
        • c) Les réformes engagées ont permis une réduction sensible des trappes à inactivité
          
        • d) Des situations de pertes de revenus demeurent pour les emplois à temps très partiel
          
      • 2. Des réformes encore contrecarrées par l'absence de prise en compte des transferts sociaux locaux
        
      • 3. Les limites de la théorie des trappes
        
  • III. UNE AMÉLIORATION DU DISPOSITIF DES MINIMA SOCIAUX NÉCESSAIRE ET RÉALISABLE
    
    • A. RENFORCER LA CONNAISSANCE DU PHÉNOMÈNE
      
      • 1. Disposer d'un véritable recensement des minima sociaux et de leurs droits connexes
        
        • a) Disposer d'études transversales
          
        • b) Améliorer les moyens d'étude des trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux
          
      • 2. Un impératif de « remontée d'informations » des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation
        
        • a) Disposer d'un panorama fiable des aides locales en faveur des personnes en difficulté sociale
          
        • b) Un préalable : la constitution d'un véritable système d'information partagé entre l'État et les collectivités locales
          
      • 3. Une nécessité : assurer la mise à jour régulière des données disponibles
        
    • B. AMÉLIORER LA COHÉRENCE INTERNE DU SYSTÈME DES MINIMA SOCIAUX
      
      • 1. Des marges de progrès exploitables à court terme
        
        • a) Mettre fin aux effets pervers de calendrier
          
        • b) Poursuivre la coordination entre les droits connexes
          
      • 2. Promouvoir les bonnes pratiques des collectivités locales en matière de transferts sociaux locaux
        
        • a) Supprimer les aides liées au statut et assurer la neutralité des aides par rapport à l'origine des revenus
          
        • b) Généraliser le recours à un système de quotient familial et d'aides dégressives
          
      • 3. Une question ouverte : faut-il fusionner certains minima sociaux ?
        
        • a) La question de l'harmonisation des montants des minima sociaux
          
        • b) Fusionner certains minima : une possibilité, certainement pas un impératif
          
    • C. ACCENTUER L'EFFORT EN FAVEUR DU RETOUR À L'EMPLOI
      
      • 1. Les améliorations possibles « à droit constant »
        
        • a) Lever les obstacles matériels à la reprise d'activité : la question de l'accès aux modes de garde des enfants
          
        • b) Généraliser l'accompagnement au retour à l'emploi à l'ensemble des bénéficiaires de minima sociaux
          
      • 2. A plus long terme : rechercher une meilleure articulation entre minima sociaux et revenus d'activité
        
        • a) L'allocation universelle : une solution peu conforme à la philosophie de notre système social
          
        • b) Une piste prometteuse : les différents modèles d'allocation dégressive
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• ANNEXE
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  AUDITIONS DU RAPPORTEUR