Rapport d'information n° 263 (2003-2004) de Mme Gisèle GAUTIER , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 13 avril 2004
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PREMIÈRE PARTIE :
COMPTE RENDU D'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE 2003
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I. PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE
L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
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II. PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES
RETRAITES
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III. PROJET DE LOI SUR LE DIVORCE
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IV. ACTIVITÉ INTERNATIONALE DE LA
DÉLÉGATION
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A. LES RENCONTRES INTERNATIONALES
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1. La conférence des commissions
parlementaires pour l'égalité des chances des femmes et des
hommes de l'Union européenne (CCEC)
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a) Septième conférence des
commissions parlementaires chargées de la politique de
l'égalité des chances des femmes et des hommes dans l'Union
européenne (Athènes - 31 mars 2003)
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b) Huitième conférence des
commissions parlementaires chargées de la politique de
l'égalité des chances des femmes et des hommes dans l'Union
européenne (Rome - 20 et 21 novembre 2003)
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a) Septième conférence des
commissions parlementaires chargées de la politique de
l'égalité des chances des femmes et des hommes dans l'Union
européenne (Athènes - 31 mars 2003)
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2. Le Forum euro-méditerranéen des
femmes parlementaires
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1. La conférence des commissions
parlementaires pour l'égalité des chances des femmes et des
hommes de l'Union européenne (CCEC)
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B. L'ACCUEIL DE DÉLÉGATIONS ET DE
PERSONNALITÉS ÉTRANGÈRES
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A. LES RENCONTRES INTERNATIONALES
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V. INTERVENTIONS DANS DES COLLOQUES ET
ACTIVITÉS DIVERSES
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I. PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE
L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
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ANNEXES
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DEUXIÈME PARTIE :
LA MIXITÉ DANS LA FRANCE D'AUJOURD'HUI
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AVANT-PROPOS
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I. LA MIXITÉ, UN PHÉNOMÈNE
RÉCENT QUI S'EST GÉNÉRALISÉ « SANS
MÊME QU'ON Y PRÊTE ATTENTION »
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II. LA MIXITÉ N'EST PAS
L'ÉGALITÉ
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III. LA MIXITÉ REMISE EN
CAUSE ?
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I. LA MIXITÉ, UN PHÉNOMÈNE
RÉCENT QUI S'EST GÉNÉRALISÉ « SANS
MÊME QU'ON Y PRÊTE ATTENTION »
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RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA
DÉLÉGATION
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EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
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ANNEXES
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ANNEXE 2
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
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CONTRIBUTION DU GROUPE
COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN