Projet de loi Sénateurs

Projets de loi organique et ordinaire modifiant le nombre de sénateurs et la répartition des sièges de sénateurs

GIROD (Paul)

RAPPORT 261 (1999-2000) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LA COMPOSITION ACTUELLE DU SÉNAT : 322 SIÈGES RÉPARTIS EN FONCTION DE LA POPULATION RECENSÉE EN 1975.
    • A. LES DISPOSITIONS ORGANIQUES FIXANT LE NOMBRE DES SÉNATEURS
      • 1. Le nombre actuel des sénateurs
      • 2. L'évolution du nombre des sénateurs
    • B. LA RÉPARTITION DES SIÈGES
      • 1. La répartition des sièges entre les circonscriptions
      • 2. La répartition des sièges entre les séries d'élection
  • II. LES PROJETS DE LOI : UNE AUGMENTATION DU NOMBRE DE SÉNATEURS ET UNE NOUVELLE RÉPARTITION DES SIÈGES
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : IL N'EST PAS NÉCESSAIRE D'AUGMENTER LE NOMBRE DE SÉNATEURS
    • A. LE SÉNAT REPRÉSENTE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    • B. IL N'EST PAS NÉCESSAIRE D'AUGMENTER LE NOMBRE DES SÉNATEURS
• MOTION TENDANT À OPPOSER
  LA QUESTION PRÉALABLE
  AU PROJET DE LOI ORGANIQUE
• MOTION TENDANT À OPPOSER
  LA QUESTION PRÉALABLE
  AU PROJET DE LOI ORDINAIRE
• ANNEXES
• ANNEXE 1 - RÉPARTITION DES SIÈGES DE SÉNATEURS ENTRE LES DÉPARTEMENTS
• ANNEXE 2 - ETUDE D'IMPACT
• ANNEXE 2
  
  ÉTUDE D'IMPACT