B. IL N'EST PAS NÉCESSAIRE D'AUGMENTER LE NOMBRE DES SÉNATEURS
Votre
commission ne souhaite pas augmenter le nombre des sénateurs.
Il a été rappelé plus haut que le Sénat de la
troisième République comprenait un nombre de sénateurs
élus dans les départements à peu près comparable
à celui du Sénat d'aujourd'hui pour une population égale
à la moitié de la population actuelle. Si le nombre de
sénateurs avait évolué en conséquence, le
Sénat comprendrait actuellement 600 membres.
Or, la
qualité du travail
et l'autorité d'une
assemblée parlementaire ne se mesure pas à l'aune du nombre de
ses membres. Est-il besoin de rappeler que le Sénat américain ne
comprend que 100 membres ?
Il faut en outre craindre un
effet de cliquet
. S'il est facile de
créer des sièges supplémentaires, il est toujours
difficile d'en supprimer. C'est ainsi que les 79 sièges
supplémentaires de députés créés par la loi
organique n° 85-688 du 10 juillet 1985, qui avait
augmenté le nombre de députés élus dans les
départements de 491 à 570 en conséquence de l'adoption du
scrutin proportionnel, n'ont pas été supprimés quand le
scrutin majoritaire a été rétabli par la loi
n° 86-825 du 11 juillet 1986.
Votre commission souhaite donc
maintenir le nombre actuel de
sénateurs.
En conséquence, elle estime qu'il n'y a pas lieu de
délibérer sur le projet de loi organique modifiant le nombre de
sénateurs.
Comme l'indique son exposé des motifs, le projet de loi ordinaire est la
conséquence du projet de loi organique. Il n'y a donc pas davantage lieu
d'en délibérer.
En conséquence, votre commission vous proposera
d'adopter sur chacun
des projets une motion tendant à lui opposer la question
préalable
, dont les termes figurent ci-après.