Projet de loi sur l'innovation et la recherche

Projet de loi sur l' innovation et la recherche

LAFFITTE (Jacques)

RAPPORT 217 (98-99) - commission des affaires culturelles

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. DÉVELOPPER LA MOBILITÉ DES CHERCHEURS VERS LES ENTREPRISES
    • A. INCITER LES FONCTIONNAIRES À APPORTER LEUR CONCOURS À UNE ENTREPRISE DE VALORISATION
      • 1. Le dispositif proposé répond à la nécessité d'adapter les règles statutaires de la fonction publique
      • 2. Les deux mesures proposées par le projet de loi
    • B. LA PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES À DES CONSEILS D'ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE DE SOCIÉTÉS ANONYMES
  • II. FAVORISER LES COOPÉRATIONS ENTRE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET LES ENTREPRISES
    • A. DES DISPOSITIFS NOUVEAUX
    • B. L'AMÉLIORATION ET L'EXTENSION DES DISPOSITIFS EXISTANTS
  • III. FAVORISER FISCALEMENT L'INNOVATION
• EXAMEN DES ARTICLES
• EXAMEN EN COMMISSION