EXAMEN EN COMMISSION
La
commission a examiné, au cours d'une réunion tenue le 11
février 1999 sous la présidence de
M. Adrien Gouteyron
, le
projet de loi n° 152 (1998-1999) sur
l'innovation
et la
recherche
.
Après l'exposé du rapporteur, la commission a
procédé à l'examen des articles au cours duquel sont
intervenus, outre le rapporteur et le président,
MM. James
Bordas
,
Jean-Paul Hugot
,
Serge Lagauche
et
Albert
Vecten
.
Après avoir adopté les amendements proposés par son
rapporteur, la commission a ensuite adopté le projet de loi ainsi
modifié.
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