Projet de loi de finances pour 1999 : Comptes spéciaux du Trésor

PJ loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; LORIDANT (Paul), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 45 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• CHAPITRE PREMIER
  
  LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR EN 1999
  • I. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR ATTÉNUENT LE DÉFICIT DU BUDGET GÉNÉRAL
  • II. UNE FORTE RÉDUCTION DU VOLUME DES OPÉRATIONS DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
  • III. LES RECETTES DES COMPTES
    • A. UNE INFLEXION DES RECETTES AFFECTÉES :
    • B. DEUX AMÉNAGEMENTS CRITIQUABLES
      • 1. L'évolution du FARIF
      • 2. L'aménagement du Fonds de péréquation des transports aériens (FPTA) et le nouveau "Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien" (FIATA)
• CHAPITRE II
  
  DE QUELQUES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
  
  • I. DEUX DÉBUDGÉTISATIONS PROBLÉMATIQUES : LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (FNDS) ET LE FONDS NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (FNDVA)
    • A. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (FNDS)
      • 1. Les recettes du FNDS
        • a) Spontanément, une progression modérée
        • b) Les questions posées par l'alourdissement du prélèvement affecté au compte
      • 2. Les dépenses du FNDS : 1.014 millions de francs
    • B. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (FNDVA)
  • II. DEUX STRUCTURES FRAGILES : LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU -FNDAE- ET LE FONDS FORESTIER NATIONAL -FFN- :
    • A. LE FNDAE EN 1999 : UNE STABILISATION DES RESSOURCES
      • 1. Rôle et structure du Fonds
      • 2. Une évolution peu favorable depuis 1997...
        • a) Une mise à niveau des recettes qui, depuis, stagnent :
        • b) Des interventions problématiques :
    • B. LE FONDS FORESTIER NATIONAL : LA FRAGILITÉ DES RESSOURCES
• CHAPITRE III
  
  LE COMPTE N° 902-24
  D'AFFECTATION DES PRODUITS DE CESSIONS
  DE TITRES, PARTS ET DROITS DES SOCIÉTÉS :
  UNE SITUATION PRÉOCCUPANTE
  • I. DESCRIPTION DES OPÉRATIONS
    • A. BREF RETOUR SUR 1997
    • B. LE COMPTE 902-24 EN 1998
    • C. LES PERSPECTIVES POUR 1999
  • II. OBSERVATIONS
    • A. UN COMPTE DONT LES OPÉRATIONS MANQUENT DE LISIBILITÉ
    • B. UN COMPTE QUI ENREGISTRE DES ÉCARTS IMPORTANTS ENTRE PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
    • C. UN COMPTE AUX ÉCRITURES PARADOXALES.
    • D. UN COMPTE CONFRONTÉ À DES CHARGES DE FINANCEMENT INQUIÉTANTES
• CHAPITRE IV
  
  LES COMPTES DE PRÊTS À DES ETATS ETRANGERS OU LES DIFFICULTÉS DE L'ACTION EXTÉRIEURE DE LA FRANCE
  • I. LE COMPTE N° 903-07 "PRÊTS À L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT ET À DES ETATS ÉTRANGERS"
  • II. LE COMPTE DE PRÊTS DU TRÉSOR À DES ETATS ÉTRANGERS POUR LA CONSOLIDATION DE DETTES ENVERS LA FRANCE (N° 903-17).
    • A. L'OBJET ET LE FINANCEMENT DU COMPTE
    • B. EVOLUTION RÉCENTE : LE POIDS DE LA CRISE DE L'ENDETTEMENT
• CHAPITRE V
  
  LES ARTICLES RATTACHÉS
  • I. LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DES CRÉDITS
  • II. LES AUTRES ARTICLES
• ANNEXE N° 1
  
  DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 59-2
  DU 2 JANVIER 1959 PORTANT LOI ORGANIQUE
  RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES CONCERNANT
  LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRESOR
• EXAMEN EN COMMISSION