Projet de loi de finances pour 1999 : Services du Premier ministre - services généraux

PJ loi de finances pour 1998

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; LUART (Roland du), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 35 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. EXAMEN RETROSPECTIF
    • A. EXÉCUTION 1997
      • 1. Présentation générale
      • 2. Les mouvements de crédits intervenus en cours d'exercice
      • 3. La consommation des crédits
    • B. OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES SUR LA GESTION DES SERVICES GÉNÉRAUX ENTRE 1993 ET 1995
  • II. LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 1999
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    • B. PRÉSENTATION DÉTAILLÉE
      • 1. Des dépenses ordinaires en nette diminution
        • a) Une diminution des moyens des services (- 6,37 %)
        • b) Les dépenses d'intervention diminuent très fortement ( - 30,04 %)
      • 2. Des dépenses en capital en forte hausse
  • III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
    • A. LE NÉCESSAIRE AUDIT DES ORGANISMES RATTACHÉS AU PREMIER MINISTRE
      • 1. Des organismes toujours plus nombreux
        • a) 47 organismes placés auprès du Premier ministre
        • b) Augmentation de leur nombre en 1999
          • (1) Les suppressions
          • (2) Les transferts
          • (3) Les créations
          • (4) Quelques remarques
      • 2. Des transferts à répétition
      • 3. Un effort de rationalisation de grande ampleur doit être entrepris
    • B. LES CRÉDITS DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
      • 1. L'activité de la Médiature de la République
      • 2. Les crédits de la Médiature de la République
      • 3. La question des mises à disposition de personnel
    • C. LES CRÉDITS DE L'INSTITUT FRANÇAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES (IFRI)
    • D. LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE (MILDT)
    • E. LA STABILISATION DES FONDS SPÉCIAUX
    • F. LES CREDITS DE LA POLITIQUE DE DÉLOCALISATION DES ADMINISTRATIONS
• ANNEXE
  
  LES MODIFICATIONS DE CRÉDITS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION