EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 21 octobre 1998 sous la présidence de M. Alain Lambert,
président, la commission a procédé à
l'examen
des crédits des
services du Premier ministre :
I-. services généraux
pour
1999
, sur le
rapport
de
M. Roland du Luart, rapporteur spécial
.
Avant de présenter les crédits demandés pour 1999 au
titre des services généraux du Premier ministre, M. Roland du
Luart, rapporteur spécial, a tout d'abord rappelé que ce budget
regroupait des crédits aux destinations très diverses : les
dotations de trois cabinets ministériels, les fonds spéciaux, les
crédits destinés au Secrétariat général du
gouvernement et aux organismes rattachés au Premier ministre, ainsi que
les dotations de trois autorités administratives indépendantes.
M. Roland du Luart, rapporteur spécial, a indiqué que les
crédits demandés pour le budget 1999 des services
généraux s'élevaient à 4,038 milliards de
francs, en quasi-stabilité (- 0,81 %) par rapport aux
crédits votés pour 1998. Il a précisé que le
montant global de ce budget semblait a priori très stable depuis trois
ans, autour de 4 milliards de francs, mais que cette stabilité
était trompeuse car la structure du budget connaissait de notables
modifications.
Le rapporteur spécial a indiqué que les principales
caractéristiques de ce budget pour 1999 étaient : des
dépenses ordinaires en baisse de - 9,62 %, et des
dépenses de capital en forte hausse puisque leur montant est
multiplié par plus de 8. Au sujet des dépenses ordinaires, il a
expliqué leur diminution par la baisse des deux titres
concernés : une diminution de plus de 6 % des moyens des
services ainsi qu'une diminution de plus de 30 % des interventions
publiques. Il a indiqué que les évolutions constatées
s'expliquaient le plus souvent par des modifications de périmètre
des différents titres.
A l'issue de la présentation générale des crédits
de ce budget, M. Roland du Luart, rapporteur spécial, a tenu
à présenter quelques observations.
Il a rappelé que les organismes gravitant autour du Premier ministre
étaient nombreux (42 en 1998) et qu'ils formaient un groupe très
hétérogène. Soulignant qu'en 1998, leur nombre avait
encore augmenté, entraînant une complexité et des risques
de redondance accrus, il a reconnu que des efforts ponctuels de rationalisation
avaient été entrepris mais il a toutefois estimé qu'un
nouvel audit de ces organismes demeurait indispensable.
Concernant les fonds spéciaux, M. Roland du Luart, rapporteur
spécial, s'est félicité de la stabilisation de leur
montant (394 millions de francs).
Ensuite, il a tenu à souligner qu'aucun crédit n'était
inscrit en 1999 pour faciliter les délocalisations d'administrations et
que la poursuite de l'activité du fonds de délocalisation en 1999
était donc dépendante de son abondement ultérieur.
Enfin, le rapporteur spécial a indiqué qu'il serait
particulièrement attentif à ce que la subvention de
9 millions de francs dont devrait être doté l'Institut
français des relations internationales (IFRI) en 1999, ne soit pas
amputée en cours d'exercice budgétaire.
A l'issue de ces observations, M. Roland du Luart, rapporteur spécial,
a présenté un amendement de réduction des crédits
d'action sociale interministérielle du chapitre 57-06,
transférés pour 1999 en provenance d'un chapitre de
fonctionnement qui avait déjà fait l'objet d'un amendement de
réduction de crédits de la commission des finances l'an dernier.
Après l'intervention du rapporteur spécial,
M. François Trucy s'est inquiété du nombre et
l'hétérogénéité des organismes gravitant
autour du Premier ministre et il a demandé au rapporteur spécial
quelles actions il envisageait.
M. Jacques Pelletier, en sa qualité d'ancien Médiateur de la
République, a indiqué que la commission aurait, à
l'avenir, à étudier un budget du Médiateur de la
République vraisemblablement en hausse, en raison de la
raréfaction prévisible des mises à disposition qui
permettent aujourd'hui de limiter les dépenses de personnel de cette
autorité administrative indépendante.
Au sujet de l'amendement présenté par le rapporteur
spécial, M. Jean-Philippe Lachenaud a souhaité connaître
les justification avancées par les services du Premier ministre
concernant le transfert de crédits d'un chapitre de fonctionnement
à un chapitre d'investissement.
M. Jacques Oudin, président, a rejoint les préoccupations de
M. François Trucy au sujet de la prolifération des
organismes rattachés au Premier ministre.
M. Marc Massion a souhaité avoir plus d'explications au sujet des
crédits dont l'annulation était proposée.
A son tour, Mme Marie-Claude Beaudeau a également souhaité des
précisions sur cet amendement.
En réponse à MM. François Trucy et Jacques Oudin, M.
Roland du Luart, rapporteur spécial, rappelant qu'une mission de
contrôle avait été entamée par le commissaire Henri
Torre, précédent rapporteur spécial de ces crédits,
a indiqué qu'il pourrait poursuivre ce travail.
Concernant les crédits du Médiateur de la République
évoqués par M. Jacques Pelletier, M. Roland du Luart,
rapporteur spécial, a précisé qu'ils étaient en
augmentation cette année, s'établissant à 25 millions
de francs, cette hausse devant permettre le recrutement de deux agents
contractuels et la mise en place d'un nouvel outil informatique.
En réponse à Mme Marie-Claude Beaudeau et à
MM. Jean-Philippe Lachenaud et Jacques Oudin, M. Roland du Luart,
rapporteur spécial, a indiqué que les services du Premier
ministre reconnaissaient bien l'existence d'un " transfert " de
crédits d'un titre à l'autre. Il a précisé que des
explications complémentaires avaient été demandées
aux services compétents. Il a enfin rappelé que l'amendement
qu'il proposait était en parfaite cohérence avec la
stratégie budgétaire suivie l'an dernier : des
crédits de même objet ayant été annulés, pour
les mêmes raisons, par la commission dans le cadre de l'examen du projet
de loi de finances pour 1998.
M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé que cet
amendement s'inscrivait dans le cadre plus vaste d'une stratégie de
réduction des crédits.
Sur la proposition de M. Yann Gaillard, la commission a décidé
de réserver son vote jusqu'au lendemain.
La commission, le 22 octobre 1998, a adopté un amendement de
réduction des crédits et l'ensemble des crédits ainsi
modifiés inscrits au budget des services généraux du
Premier Ministre.