Projet de loi de finances pour 1999 : Outre-mer

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; TORRE (Henri), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 34 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  LA POLITIQUE DE L'OUTRE-MER
  • I. LE CONTEXTE GÉNÉRAL
    • A. LES ASPECTS INSTITUTIONNELS
      • 1. Les évolutions institutionnelles
      • 2. La situation des finances locales
    • B. LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
      • 1. L'activité économique
      • 2. Une situation sociale globalement difficile
  • II. LES MOYENS DE LA POLITIQUE DE L'OUTRE-MER
    • A. L'EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
    • B. L'AIDE FISCALE À L'INVESTISSEMENT
    • C. LES INTERVENTIONS EUROPÉENNES
• CHAPITRE II
  
  LE BUDGET DE L'OUTRE-MER
  • I. LA GESTION DES EXERCICES 1997 ET 1998
    • A. L'EXECUTION DU BUDGET 1997
      • 1. Les mouvements intervenus en cours d'exercice : une majoration de 17,9 % de la dotation initiale
      • 2. La consommation des crédits dévolus aux différentes actions
    • B. L'ETAT D'EXÉCUTION DU BUDGET 1998
  • II. LE PROJET DE BUDGET DE L'OUTRE-MER POUR 1999
    • A. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'OUTRE-MER
      • 1. Les dépenses de rémunérations et charges sociales
      • 2. Les dépenses de fonctionnement courant et d'équipement administratif
    • B. LES SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES D'OUTRE-MER
      • 1. Les subventions de fonctionnement aux collectivités locales
      • 2. Les subventions d'investissement aux collectivités locales
    • C. LES SUBVENTIONS AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL OUTRE-MER
      • 1. Le Fonds pour l'emploi dans les DOM (FEDOM)
      • 2. L'aide au logement social
      • 3. L'action sociale et culturelle
      • 4. Les subventions d'investissement de l'Etat pour le développement économique et social local
      • 5. Les autres subventions au développement économique et social
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE
  
  MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE