AVIS N° 90 TOME IV - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR l'ASSEMBLEE NATIONALE - JUSTICE - SERVICES GENERAUX

M. Germain AUTIE, Sénateur

Commission des Lois - Avis n° 90 - Tome IV 6 -1997/1998

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
• INTRODUCTION
  • I. UN BUDGET DONT LA PROGRESSION DOIT ÊTRE PLACÉE EN PERSPECTIVE
    • A. LA JUSTICE EST UNE PRIORITÉ NATIONALE
    • B. UNE PROGRESSION QUI DOIT NÉANMOINS ÊTRE RELATIVISÉE
      • 1. L'évolution réelle du budget du ministère
      • 2. Les 3 500 emplois-jeunes pour la justice
    • C. DES BESOINS QUI DEMEURENT
  • II. QUELLE ORGANISATION POUR LA JUSTICE DE DEMAIN ?
    • A. L'ACCÈS À LA JUSTICE : LA CARTE JUDICIAIRE
    • B. L'ACCÈS AU DROIT
      • 1. Le développement des maisons de justice et du droit
      • 2. Les conseils départementaux de l'aide juridique
      • 3. La médiation et la conciliation judiciaires civiles
    • C. LES INSTRUMENTS D'UNE GESTION MODERNISÉE
      • 1. L'organisation de la gestion des juridictions
      • 2. Les moyens informatiques
      • 3. L'amélioration de l'outil statistique
  • III. LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIFS ADOPTÉS EN 1995 POUR AMÉLIORER LA RÉPONSE À L'AFFLUX DES CONTENTIEUX
    • A. AU SEIN DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
      • 1. Les assistants de justice
      • 2. Les conseillers en service extraordinaire
      • 3. Les magistrats à titre temporaire
    • B. LA MISE EN OEUVRE DES NOUVEAUX POUVOIRS DU JUGE ADMINISTRATIF
      • 1. Les nouveaux pouvoirs
      • 2. L'évolution des flux et des délais