AVIS N° 86 - PROJET DE LOIS DE FINANCES POUR 1998, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - ENVIRONNEMENT

Ambroise DUPONT, Sénateur

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 - AVIS N° 86 TOME 3 - 1997/1998

• Disponible en une seule page HTML (154 Ko)

Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LE BUDGET POUR 1998
    • A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT
    • B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR AGRÉGATS
      • 1. Les crédits d'administration générale
      • 2. La connaissance de l'environnement et la coopération internationale
      • 3. La protection de l'eau et des milieux aquatiques
      • 4. La prévention des pollutions et des risques
      • 5. La protection de la nature, des paysages et des sites
      • 6. La recherche
  • II. LA POLITIQUE DES PAYSAGES : DE LA PROTECTION À LA GESTION CONCERTÉE
    • A. LA POLITIQUE DE PROTECTION DES PAYSAGES CONDUITE PAR L'ÉTAT
      • 1. La protection des paysages remarquables
        • a) Les sites classés
        • b) Les réserves naturelles et les parcs nationaux
        • c) Le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      • 2. L'émergence d'un droit du paysage
        • a) Un corpus juridique diffus
        • b) Une efficacité aléatoire
        • c) Un droit encore incomplet
    • B. LES NOUVEAUX ACTEURS DE LA POLITIQUE DES PAYSAGES
      • 1. Le rôle croissant joué par les collectivités locales
        • a) La politique décentralisée du paysage
        • b) Un exemple de partenariat réussi entre l'Etat et les collectivités territoriales : les parcs naturels régionaux
      • 2. La difficile intégration de la politique des paysages dans le cadre européen : la mise en place du réseau Natura 2000
  • III. LA FONDATION DU PATRIMOINE : UN NOUVEL INSTRUMENT DE PROTECTION DU PAYSAGE QUI NE DOIT PAS ÊTRE NÉGLIGÉ
    • A. UN OUTIL AMBITIEUX DESTINÉ À COMBLER LES LACUNES DE LA POLITIQUE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
      • 1. La vocation de la Fondation du patrimoine
      • 2. Une structure originale dotée de moyens d'action efficaces
    • B. UNE INSTITUTION EN QUÊTE D'IDENTITÉ
      • 1. Une mise en place difficile
      • 2. Un mode d'organisation sensiblement différent du schéma initial fixé par le législateur
      • 3. Des projets ambitieux mais encore incertains
• EXAMEN EN COMMISSION
• CONCLUSION