3. La protection de l'eau et des milieux aquatiques
Les moyens de paiement de cet agrégat diminuent de
12,4 % (- 32,75 millions de francs). Les autorisations de
programme sont reconduites en francs courants.
Le budget de l'environnement ne représente qu'une part limitée
des ressources de la politique de l'eau. Celles-ci sont, en effet,
essentiellement constituées par les interventions des agences de l'eau
et par la contribution financière des collectivités locales.
Les dotations inscrites au budget du ministère sont principalement
consacrées à la mise en oeuvre de deux plans décennaux
arrêtés par le Gouvernement en janvier 1994 : le plan
" Loire, grandeur nature " et le plan de restauration des
rivières adopté en vue de prévenir les inondations dans le
cadre d'un programme de prévention des risques naturels.
Le montant total des participations du ministère de l'environnement
à la mise en oeuvre des plans " Loire " et
" risques
naturels " sur la période 1994-2003 devrait s'élever
à 3.321 millions de francs, soit 463 millions de francs pour
les dépenses ordinaires et 2.858 millions de francs pour les
dépenses d'investissement. Ces engagements exigent donc que la dotation
budgétaire allouée à la politique de l'eau
s'élève en moyenne annuelle à 300 millions de francs.
En 1995 et 1996, ce sont respectivement 293,4 millions de francs et
292,7 millions de francs qui y ont été consacrés. En
1997, la participation du ministère de l'environnement a
été diminuée et s'est élevée à
202 millions de francs. Pour l'exercice 1998, il est prévu de la
reconduire en francs courants.
Afin d'assurer
le financement de la cinquième année
d'exécution de ces plans, ces dotations seront complétées
comme en 1997
par un fonds de concours des agences de l'eau
de
110 millions de francs,
et par des transferts en gestion des budgets de
l'agriculture et de l'équipement
de 22 millions de francs. Au
total, 334 millions de francs pourront donc être consacrés
à ces programmes pluriannuels.
La contribution des agences de l'eau s'étendra sur toute la durée
du VIIe programme d'intervention, c'est-à-dire jusqu'en 2001. Le fonds
de concours mobilisera ainsi 550 millions de francs sur cinq ans. Votre
rapporteur ne peut que regretter, comme l'année dernière, que
l'exécution des engagements pluriannuels de l'Etat soit assurée
en ce domaine par le recours à la débudgétisation.
Votre rapporteur note, pour le regretter, que les deux programmes
décennaux comprenant des actions communes qui ne correspondent en rien
à la nomenclature du " bleu " budgétaire,
elle-même fréquemment modifiée, il n'est guère
aisé d'en suivre avec précision l'exécution. Pour 1998,
l'enveloppe financière prévue devrait permettre de respecter les
engagements pluriannuels pris par l'Etat.
En ce qui concerne le plan " Loire, grandeur nature ", les
travaux
d'aménagement seront poursuivis, notamment les opérations de
restauration des lits de la Loire. Le programme de renforcement des
levées de la Loire moyenne et de la basse Loire devrait être
achevé pour l'essentiel en 1998. Pour les opérations liées
à la protection des milieux naturels, une décision
définitive sera prise en concertation avec les collectivités
locales sur le barrage du Veurdre sur l'Allier. Par ailleurs, deux barrages de
faible intérêt économique devraient être
effacés afin de restaurer les milieux aquatiques. Enfin, le programme de
protection des zones humides de l'estuaire de la Loire devrait être
mené à bien de manière à limiter l'impact de
l'extension du port autonome de Nantes-Saint-Nazaire. A la fin de
l'année 1998, 608,8 millions de francs auront été
consacrés à l'exécution de ce plan.