RAPPORT GENERAL N° 85 Tome III Annexe 20 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - URBANISME ET SERVICES COMMUNS

M. Henri COLLARD, Sénateur

Commission des Finances, du controle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Rapport général n° 85 - Tome III Annexe 20 - 1997/1998

Table des matières

• I. LE BUDGET "URBANISME ET SERVICES COMMUNS" POUR 1998.
  • A. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
    • 1. Les dépenses ordinaires
      • a) Titre III (moyens des services)
      • b) Titre IV (dépenses d'intervention)
    • 2. Les dépenses en capital
      • a) Le titre V (investissements exécutés par l'Etat)
      • b) Le titre VI (subventions d'investissement)
  • B. AGRÉGATS
    • 1. L'agrégat "personnel"
    • 2. L'agrégat "moyens des services et action économique"
    • 3. L'agrégat "recherche"
    • 4. L'agrégat "école nationale des ponts et chaussées"
    • 5. L'agrégat "cartographie nationale"
    • 6. L'agrégat "aménagement foncier et urbanisme"
  • C. FONDS DE CONCOURS
• II. LES MOYENS NOUVEAUX DES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
  • A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL EN LÉGÈRE AUGMENTATION
    • 1. Les dépenses de personnel
    • 2. Action sociale et formation
  • B. LES NOUVELLES MISSIONS POUR LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES DE L'ÉQUIPEMENT
    • 1. Les directives territoriales d'aménagement
    • 2. Le plan de déplacement urbain
• III. UNE POLITIQUE TRES RESTREINTE EN MATIERE D'URBANISME
  • A. DES MOYENS D'EXPERTISE LIMITÉS POUR FAIRE FACE AUX BESOINS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION URBAINE COMMUNALE
    • 1. Le développement de la planification intercommunale
    • 2. Des moyens d'expertise réduits
  • B. UNE POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT FONCIER MOINS AMBITIEUSE
    • 1. Une diminution régulière des interventions de l'Etat
    • 2. La situation particulière de la région Ile-de-France
    • 3. La situation financière des établissements d'aménagement foncier
      • a) Situation financière des E.P.A.V.N
      • b) Perspectives des différents EPAVN
    • 4. Les grands projets
      • a) Le rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel
      • b) Le programme "Euroméditerranée"
      • c) Le Stade de France
  • C. LES DOTATIONS AUX VILLES NOUVELLES
    • 1. Des dotations en forte régression
    • 2. La situation des syndicats d'agglomérations nouvelles