RAPPORT GENERAL N°85 TOME III ANNEXE 13 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - COMMERCE EXTERIEUR

Mme Maryse BERGE-LAVIGNE, Sénateur

Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Rapport général n) 85 tome III Annexe 13

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
• UNE DÉPENSE PUBLIQUE EN DIMINUTION
  • I. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DU SERVICE DE L'EXPANSION ÉCONOMIQUE À L'ÉTRANGER
    • A. LA CONFIRMATION DE LA RATIONALISATION ET DU REDÉPLOIEMENT DES MOYENS DES SERVICES EXTÉRIEURS DE LA DIRECTION DES RELATIONS ÉCONOMIQUES EXTÉRIEURES
      • 1. Un effort de rationalisation interne et d'adaptation engagé depuis 1991
      • 2. La poursuite du redéploiement du réseau de l'expansion économique
    • B. LA RESTRUCTURATION DES ORGANISMES D'APPUI AU COMMERCE EXTÉRIEUR
  • II. LE RENFORCEMENT DES MOYENS EN FAVEUR DES PME
  • III. LA RÉDUCTION DU COÛT BUDGÉTAIRE DES PROCÉDURES FINANCIÈRES DE SOUTIEN À L'EXPORTATION
• CHAPITRE II
  
  L'EVOLUTION DES RELATIONS COMMERCIALES MONDIALES ET LES BONS RÉSULTATS DU COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS
  • I. L'ÉVOLUTION DU COMMERCE MONDIAL
    • A. LE FLÉCHISSEMENT DE LA PROGRESSION DES ÉCHANGES COMMERCIAUX DANS LE MONDE EN 1996
    • B. PERSPECTIVES POUR 1997 ET 1998 : LA CROISSANCE DES ÉCHANGES DEVRAIT RETROUVER UN RYTHME SUPÉRIEUR À 7 % PAR AN.
  • II. LA CROISSANCE DE L'EXCÉDENT COMMERCIAL DE LA FRANCE
    • A. ANALYSE D'ENSEMBLE
    • B. ANALYSE GÉOGRAPHIQUE
    • C. ANALYSE SECTORIELLE
  • III. LES DIFFERENDS COMMERCIAUX ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET SES PRINCIPAUX PARTENAIRES
    • A. LES DIFFÉRENDS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS
      • 1. Dans le domaine agricole
      • 2. Dans les autres secteurs
    • B. LES DIFFÉRENDS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE JAPON
• CHAPITRE III
  
  LES PME ET L'EXPORTATION
  • I. LES PERFORMANCES DES PME FRANÇAISES À L'EXPORTATION
    • A. UNE PART DES PME DANS LES EXPORTATIONS FRANÇAISES GÉNÉRALEMENT SOUS-ESTIMÉE
    • B. UNE PART DES PMI DANS LES EXPORTATIONS EN CONSTANTE AUGMENTATION
    • C. L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DES COMPORTEMENT DES PME SELON LES SECTEURS
    • D. COMPARAISONS INTERNATIONALES
  • II. LES MESURES DESTINÉES AU PME
    • A. L'ACCESSIBILITÉ DES AIDES FINANCIÈRES
    • B. LE CONSEIL DE PROXIMITÉ AUX ENTREPRISES
• EXAMEN EN COMMISSION