EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le jeudi 23 octobre 1997, la commission a
procédé à l'examen des crédits du budget du
commerce extérieur pour 1998, sur le rapport de
Mme Maryse
Bergé-Lavigne, rapporteur spécial
.
A l'issue de l'exposé des crédits par Mme Maryse
Bergé-Lavigne, un débat s'est alors ouvert.
M. Alain Lambert, rapporteur général
, a demandé la
liste des postes d'expansion économique qui avaient fait l'objet d'une
fermeture. Il s'est également interrogé sur la
nécessité de lancer une mission d'information sur le dispositif
français d'appui au commerce extérieur afin d'anticiper les
indispensables évolutions et l'harmonisation des structures
concernées.
M. Philippe Adnot
a demandé si l'excédent
dégagé par la Coface permettrait aux entreprises exportatrices de
bénéficier d'une baisse du coût des assurances à
l'exportation. Par ailleurs, il a demandé des renseignements
complémentaires sur la part des aides liées aux contrats de plan
Etat-régions dans l'ensemble des aides accordées en faveur du
commerce extérieur. Il s'est également inquiété de
la très forte concentration des entreprises exportatrices 20.000
réalisant 97 % de l'ensemble des exportations. Il s'est enfin
prononcé pour une meilleure lisibilité des systèmes
d'aides existants.
M. François Trucy
a souhaité des informations
complémentaires sur la répercussion du commerce extérieur
en termes d'emplois. En outre, il s'est interrogé sur l'existence
éventuelle de doublons en matière d'aide au commerce
extérieur.
En réponse
Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur
spécial,
a donné la liste des douze postes d'expansion
économique fermés et s'est félicité du renforcement
des synergies avec le ministère des affaires étrangères.
Elle a ainsi évoqué la création de trois postes mixtes
à Houston, Dubaï et Osaka, regroupant des postes d'expansion
économique et des consulats et le projet de quatre postes mixtes
supplémentaires.
Par ailleurs, elle a rappelé le rapprochement de la direction des
relations économiques extérieures avec la direction du
trésor et a annoncé l'existence de trois missions
économiques à Pékin, Brasilia et New Dehli, regroupant les
fonctions de conseiller commercial et conseiller financier.
Concernant les aides résultant des contrats Etat-régions, elle a
précisé que leur montant s'élevait, pour 1998, à 44
millions de francs en crédits de paiement et 32 millions de francs
en autorisations de programme. Elle a reconnu la faiblesse de ces aides par
rapport aux 2 milliards de francs versés par l'Etat pour encourager les
entreprises exportatrices, mais a estimé qu'elles étaient
efficaces et répondaient à un véritable besoin.
A propos des excédents dégagés par la COFACE,
Mme
Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial,
a rappelé
qu'il s'agissait d'une situation relativement récente et qu'il ne
fallait pas oublier l'énorme déficit accumulé lors des
gestions précédentes. Toutefois, elle a déclaré que
les entreprises exportatrices bénéficiaient indirectement de ces
excédents, puisque l'échelle des risques gérés par
la COFACE avait été élargie, permettant ainsi de mieux
affiner le montant des cotisations.
Ensuite,
Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial,
a
souligné que 25 % de la population active française occupait
un emploi plus ou moins directement lié au commerce extérieur.
En conclusion,
Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur
spécial,
a reconnu l'existence de double-emplois dans le
système français d'appui au commerce extérieur et a
cité l'exemple de Tokyo, qui concentre dix-huit représentations
de la France différentes. Elle a rappelé l'efficacité des
dispositifs italien et allemand et s'est montrée très favorable
à une mission de contrôle et d'information sur les aides
françaises au commerce extérieur.
Elle a également soutenu le rôle des directions régionales
du commerce extérieur et a plaidé pour leur revalorisation.
La commission a alors
adopté
les
crédits
du
budget
du
commerce
extérieur
.
Réunie le jeudi 23 octobre 1997, sous la présidence de
M. Christian Poncelet, président, la commission a
adopté
les
crédits
du
budget
du
commerce
extérieur
.