- L'ESSENTIEL
- I. JALONNÉE DE NOMBREUX OBSTACLES, LA
MOBLITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS DEMEURE TRÈS
LIMITÉE
- II. UNE PROPOSITION DE LOI QUI PERMET DE LEVER
CERTAINES DIFFICULTÉS POUR FAVORISER LA MOBILITÉ DES
ALTERNANTS
- III. LA PROPOSITION DE LOI NE SUFFIRA PAS À
ELLE SEULE À INSUFFLER UNE DYNAMIQUE POUR LA MOBILITÉ DES
ALTERNANTS
- I. JALONNÉE DE NOMBREUX OBSTACLES, LA
MOBLITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS DEMEURE TRÈS
LIMITÉE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Conditions de mise en oeuvre de la mobilité de l'apprenti à l'étranger
- Article 2
Simplifier la conclusion de conventions dans le cadre
des mobilités dans un organisme de formation
- Article 2 bis
Dérogation à la limite d'âge d'entrée en apprentissage
pour les apprentis originaires d'un État membre de l'Union européenne
étant en mobilité en France
- Article 3
Prise en charge par les opérateurs de compétences
des cotisations sociales des alternants en mobilité internationale
- Article 3 bis A
Ratification de l'ordonnance du 22 décembre 2022
relative à l'apprentissage transfrontalier
- Article 3 bis
Rapport au Parlement sur les aides destinées aux apprentis
effectuant une mobilité à l'étranger
- Article 3 ter
Rapport au Parlement sur la désignation des référents mobilité
au sein des centres de formation d'apprentis
- Article 4
Gage financier
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
Rapports législatifs
Rapport n° 196 (2023-2024), déposé le