B. LE DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE DE LA MOBILITÉ PASSERA PAR LEUR MEILLEURE VALORISATION AUPRÈS DES ALTERNANTS ET DES EMPLOYEURS
La connaissance des mobilités doit être renforcée auprès des acteurs de l'apprentissage et de la formation professionnelle et leur existence doit être signalée aux apprentis dès la conclusion de leur contrat. Un effort symétrique doit être déployé envers les entreprises, et notamment les TPE-PME, dont la situation est moins directement prise en compte par la proposition de loi. La possibilité ouverte de mise à disposition des alternants lors de mobilités de plus de quatre semaines concerne essentiellement les grandes entreprises disposant de filiales à l'étranger.
Or, les deux tiers des apprentis sont formés dans des entreprises de moins de 50 salariés, les actions de conseil et l'accompagnement des TPE-PME par les Opco doivent donc être renforcées. Ils pourraient notamment encourager et faciliter les échanges réciproques d'apprentis pour minimiser la désorganisation de l'activité des entreprises.
Par ailleurs, une meilleure reconnaissance des mobilités et de leurs apports doit être favorisée. Elle doit passer prioritairement par la valorisation de cette expérience dans les certifications professionnelles.
Enfin, le secteur public est appelé à prendre sa part dans cet effort en faveur de la mobilité des alternants puisque, n'étant pas assujettis à la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance et ne bénéficiant pas du financement des Opco, les employeurs publics sont encore réticents à financer les séjours de leurs alternants.
Réunie le mercredi 13 décembre 2023 sous la présidence de Philippe Mouiller, la commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi conformément à la procédure de législation en commission, selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce uniquement en commission.
La commission a adopté la proposition de loi sans modification.