- L'ESSENTIEL
- I. PRIME À LA CONVERSION : UN POTENTIEL
CONSIDÉRABLE DE VÉHICULES EN BON ÉTAT EST DÉTRUIT
CHAQUE ANNÉE
- II. SERVICES DE MOBILITÉ SOLIDAIRE : UN
CADRE JURIDIQUE LACUNAIRE, UNE OFFRE QUI REPOSE PRINCIPALEMENT SUR DES
VÉHICULES ANCIENS ET EN NOMBRE LIMITÉ
- III. UNE PROPOSITION BIENVENUE POUR RENFORCER
L'ACCÈS À LA MOBILITÉ DES PLUS FRAGILES, À
CONDITION D'EN ASSURER UN ENCADREMENT RIGOUREUX ET OPÉRATIONNEL
- I. PRIME À LA CONVERSION : UN POTENTIEL
CONSIDÉRABLE DE VÉHICULES EN BON ÉTAT EST DÉTRUIT
CHAQUE ANNÉE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Mise à disposition des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de véhicules retirés de la circulation aux fins de mettre en place des services de mobilités solidaires
- Article 1er bis (nouveau)
Évaluation du dispositif prévu à l'article 1er
- Article 2
Demande de rapport sur le développement du rétrofit
pour des services de mobilité solidaire
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À
L'APPLICATION
DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION
ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Rapports législatifs
Rapport n° 151 (2023-2024), déposé le