B. EN DÉPIT DES RÉSULTATS POSITIFS SUR LE RENOUVELLEMENT DU PARC AUTOMOBILE, LA PAC CONDUIT CEPENDANT À LA DESTRUCTION DE VÉHICULES EN ÉTAT DE FONCTIONNER
En 2022, 92 000 véhicules ont été mis au rebut dans le cadre du dispositif de la PAC, avec un âge moyen de 20 ans. 70 % d'entre eux fonctionnaient au diesel et 30 % à l'essence. La proportion de ces véhicules par vignette Crit'air s'établit ainsi :
- 59 % de véhicules classés Crit'air 3 ;
- 26 % de véhicules classés Crit'air 4 ;
- 6 % de véhicules classés Crit'air 5 ;
- 8 % de véhicules non classés.
Le bilan économique et environnemental réalisé par le Commissariat général au développement durable en septembre 2022 atteste des résultats positifs du dispositif, sur la base de l'année 2021. À titre d'exemple, il est estimé que 45 tonnes d'émissions de particules fines et 160 000 tonnes d'émissions de CO2 ont ainsi pu être évitées (ce qui représente respectivement 58 et 25 M€ en termes monétaires). À l'échelle individuelle, le gain moyen par bénéficiaire s'élevait pour 2021 à 1 955 €.
Cela étant, il apparaît que bon nombre des véhicules mis à la casse dans le cadre de la PAC pourraient, sous certaines réserves, voir leur durée de vie rallongée si leur état de fonctionnement et leurs niveaux d'émissions de polluants le permettent. En tout état de cause, le fait de détruire, de façon systématique, l'ensemble des véhicules « remplacés » dans le cadre d'une PAC plutôt que de réemployer les moins polluants d'entre eux n'a rien d'intuitif. En pratique, et hors zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), dans lesquelles certaines catégories de véhicules voient leur circulation limitée, les véhicules - notamment ceux classés Crit'air 3 - mis « automatiquement » au rebut sont, pour certains d'entre eux, moins polluants qu'une partie du parc automobile roulant4(*).
* 4 22 % du parc de voitures particulières est classé Crit'air 3, 7,5 % sont classés Crit'air 4, 1,5 % est classé Crit'air 5 et 1 % est non classé. Au total, 32 % du parc automobile est donc classé Crit'air 3 ou plus.