Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

Rapports législatifs

Rapport n° 703 (2022-2023), déposé le 7 juin 2023

L'ESSENTIEL
- I. LES REGISTRES DES CANCERS : UN OUTIL ÉPIDÉMIOLOGIQUE AU POTENTIEL SOUS-EXPLOITÉ
  - A. LES REGISTRES, UN OUTIL ÉPIDÉMIOLOGIQUE ESSENTIEL EN CANCÉROLOGIE MAIS UN SOUTIEN PUBLIC PERFECTIBLE
    - 1. Les registres, outil épidémiologique essentiel en cancérologie
    - 2. Un soutien public perfectible
  - B. LES REGISTRES : UN POTENTIEL SOUS-EXPLOITÉ
    - 1. Une connaissance des cas de cancers encore limitée dans son exactitude
    - 2. Une exploitation des données des registres encore sous-optimale
- II. POUR LA CRÉATION D'UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS
  - A. LA PROPOSITION DE LOI CRÉE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS
  - B. UNE RÉDACTION PRÉCISÉE EN COMMISSION
EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- Article unique
  Création d'un registre national des cancers
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3, DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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