LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
· Sonia de La Provôté, auteur de la proposition de loi
· Direction générale de la santé (DGS)
Philippe Guilbert, chef de la mission stratégie et recherche
· Académie de médecine
Pr François Guilhot, auteur du rapport sur la mise en place d'un registre du cancer
Pr Richard Villet, président du groupe de travail à l'origine du rapport
· Dr Florence Molinié, directrice du réseau Francim
· Pr Guy Launoy, directeur du registre des cancers digestifs du Calvados
· Institut national du cancer (INCa)
Pr Norbert Ifrah, président
Thierry Breton, directeur général
Dr Philippe-Jean Bousquet, directeur de l'Observation, des sciences des données et de l'évaluation
· Me Jeanne Bossi Malafosse, avocate, experte auprès du Conseil de l'Europe pour le contrôle des données de santé
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
· Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
· Dr Jacqueline Clavel, directrice du registre national des hémopathies malignes de l'enfant (RNHE) - Registre national des cancers de l'enfant (RNCE)
· Collectif Stop aux cancers de nos enfants
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :