Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Didier RAMBAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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UNE MISSION MARQUÉE PAR UNE RELATIVE
STABILITÉ, Y COMPRIS DANS SA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
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LE DÉTAIL DES CRÉDITS PAR
PROGRAMME
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I. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL
D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
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A. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE
HAUSSE
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B. UN BUDGET À LA HAUTEUR DES DÉFIS
DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE : RÉDUIRE LES DÉLAIS DE JUGEMENT
MALGRÉ L'ACCROISSEMENT DU CONTENTIEUX
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1. La réduction des délais de
jugement, principal objectif du programme
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2. La poursuite de l'accroissement du contentieux
administratif
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3. De nouvelles mesures favorisant le traitement
des requêtes
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4. Une allocation des moyens
supplémentaires ciblée vers la CNDA, en réponse à
la hausse du contentieux de l'asile
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1. La réduction des délais de
jugement, principal objectif du programme
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A. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE
HAUSSE
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II. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL » (CESE)
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III. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES
COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
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IV. LE PROGRAMME 340 : « HAUT
CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES »
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I. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL
D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES