C. UNE NOUVELLE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DANS LA CONTINUITÉ DE LA PRÉCÉDENTE
Après avoir augmenté de 2 % en valeur de 2015 à 2017, lors de la programmation triennale pour 2015-2017, le plafond des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État » devrait suivre une trajectoire similaire, dans la prochaine programmation pour 2018-2020, avec une hausse de 2,38 % de 2018 à 2020 .
En volume, les crédits de la mission ont baissé de 2 % de 2015 à 2017 , alors que les dépenses totales de l'État diminuaient plus fortement, de 3,3 %. La prochaine programmation prévoit toujours une baisse en volume , de 0,58 % de 2018 à 2020, alors que l'ensemble de dépenses de l'État devrait augmenter de 0,5 %. La part de la mission dans les dépenses totales diminuerait ainsi, en ne représentant plus que 0,21 % en 2020 contre 0,24 % en 2017 .
Hors contribution de l'État au compte d'affectation spéciale « Pensions » 1 ( * ) , les crédits de la mission en 2018 s'élèvent à 518,4 millions d'euros et s'inscrivent ainsi en conformité avec le plafond de 0,52 milliard d'euros fixé par la nouvelle programmation.
Évolution des plafonds des crédits de paiement*
(en milliards d'euros)
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Programmation 2014-2019 |
Évolution de 2015 à 2017 |
Programmation 2018-2022 |
Évolution de 2018 à 2020 |
Évolution de 2015 à 2020 |
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2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
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Crédits de la mission en valeur |
0,5 |
0,5 |
0,51 |
+ 2 % |
0,52 |
0,53 |
0,53 |
+ 1,92 % |
+ 6 % |
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Crédits de la mission en volume |
0,5 |
0,49 |
0,49 |
- 2 % |
0,51 |
0,52 |
0,51 |
- 0,58 % |
+ 2,38 % |
|
Dépenses totales de l'État en valeur |
211,2 |
211,08 |
210,8 |
- 0,18 % |
241,5 |
242,8 |
248,8 |
+ 3,01 % |
+ 17,8 % |
|
Dépenses totales de l'État en volume |
209,3 |
206,3 |
202,4 |
- 3,3 % |
239,1 |
237,8 |
240,3 |
+ 0,49 % |
+ 14,79 % |
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Part des crédits de la mission dans les dépenses totales |
0,24 % |
0,24 % |
0,24 % |
0,22 % |
0,22 % |
0,21 % |
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* Hors contribution de l'État au CAS « Pensions ».
Source : commission des finances, d'après les lois de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, et pour les années 2018 à 2022
* 1 À hauteur de 144,7 millions d'euros pour 2018, cette contribution se répartit entre le programme 165 (93 millions d'euros), le programme 126 (2,8 millions d'euros), le programme 164 (48,7 millions d'euros) et le programme 340 (0,1 million d'euros).