Rapport n° 134 (2015-2016) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 novembre 2015
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Les observations du rapporteur
général sur les équilibres financiers
généraux
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA PROTECTION SOCIALE DANS LA CRISE : UN
EFFET AMORTISSEUR AMPLIFIÉ PAR DES DÉPENSES ACCRUES
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II. RÉDUCTION DES
PRÉLÈVEMENTS, MAÎTRISE DES DÉPENSES ET
ÉQUILIBRE DES COMPTES PUBLICS : L'ÉQUATION DIFFICILE DU
PROGRAMME DE STABILITÉ ET DU PACTE DE RESPONSABILITÉ
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III. LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT POUR
2016 : LA DEUXIÈME ÉTAPE DU PACTE DE
RESPONSABILITÉ
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A. EN RECETTES, UN PROJET DE LOI MARQUÉ PAR
LES EFFETS DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET LA RÉAFFECTATION DU
PRODUIT DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX SUR LES REVENUS DU
CAPITAL
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B. LA RECHERCHE D'ÉCONOMIES EN
DÉPENSES
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C. UNE AMÉLIORATION ATTENDUE DES
SOLDES
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D. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE :
L'ÉCHÉANCE DU RETOUR À L'ÉQUILIBRE UNE NOUVELLE
FOIS REPOUSSÉE
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E. UN TRANSFERT À LA CADES QUI AVANCE LE
CALENDRIER DES DÉCISIONS À PRENDRE
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A. EN RECETTES, UN PROJET DE LOI MARQUÉ PAR
LES EFFETS DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET LA RÉAFFECTATION DU
PRODUIT DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX SUR LES REVENUS DU
CAPITAL
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I. LA PROTECTION SOCIALE DANS LA CRISE : UN
EFFET AMORTISSEUR AMPLIFIÉ PAR DES DÉPENSES ACCRUES
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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AUDITION DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE
SÉCURITÉ SOCIALE (ACOSS)
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES