C. SOLDES ET ENDETTEMENT
1. Un déficit de 6,2 milliards d'euros en 2015
Dans son avis du 25 septembre 2015, le Haut Conseil des finances publiques considère que la prévision de croissance du Gouvernement de 1 % « devrait se réaliser », que l'hypothèse d'une hausse des prix de 0,1 % en moyenne annuelle est « réaliste » et que la prévision de masse salariale, de 1,7 % « a été révisée à juste titre ».
En 2015, le solde des administrations de sécurité sociale s'établirait à - 6,2 milliards d'euros, soit - 0,3% du PIB, après - 7,8 milliards d'euros en 2014. Le déficit se réduirait de 1,6 milliards d'euros et 0,1 point de PIB.
2. Un retour à l'équilibre attendu en 2016
En 2016, la conjoncture continue de peser sur l'effort de redressement des comptes publics. Dans son avis du 25 septembre 2015, le Haut conseil des finances publiques considère que l'hypothèse d'une croissance de 1,5 % en 2016 ne peut plus être qualifiée de « prudente » mais qu'elle demeure « atteignable ». Il estime que la hausse des prix pourrait être « inférieure à l'hypothèse de 1% » et que la progression de la masse salariale de 2,8 % « pourrait être moindre ». En dépenses, comme en recettes, une conjoncture plus dégradée aurait à l'évidence un impact négatif sur les comptes sociaux.
Votre rapporteur général s'interroge plus particulièrement sur l'évolution de la masse salariale qui semble relativement déconnectée de la croissance et du niveau du chômage et qui reste, en dépit d'un contexte défavorable, relativement dynamique : elle était ainsi de 0,9 % au premier trimestre de l'année 2015, avant de se replier ensuite, sans explication apparente. C'est pourquoi l'hypothèse de 2,8 % en 2016 lui paraît difficile à évaluer de même que les relations entre cette évolution de la masse salariale et le niveau de l'emploi, dans un contexte de dualité du marché du travail. Il lui semblerait intéressant de tenter d'évaluer l'impact sur l'évolution de la masse salariale des mesures prises en faveur de la compétitivité des entreprises qui n'avaient, a priori, pas cet objectif d'augmentation des salaires, alors que ces mesures vont s'étendre jusqu'à des niveaux de salaires plus élevés.
En 2016, les comptes des administrations de sécurité sociale renoueraient avec l'équilibre pour la première fois depuis 2008 avec un solde positif de 1,3 milliard d'euros, soit une très forte amélioration du solde, de 7,5 milliards d'euros par rapport à 2015.
Ce résultat ne sera toutefois atteint qu'à la condition de réunir plusieurs conditions favorables parmi lesquelles ramener, dès 2016, le déficit de l'assurance chômage à - 2,2 milliards d'euros, soit une réduction de 1,4 milliard d'euros par rapport aux prévisions actuelles de l'Unédic. On peut par ailleurs souligner qu'un tel solde comporte le résultat de la Cades, en dehors duquel le besoin de financement resterait supérieur à 14 milliards d'euros.
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Figure n° 14 : Solde, recettes et dépenses des ASSO en 2015 et 2016 (en milliards d'euros) |
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2015 |
2016 |
évolution |
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ASSO |
-6,2 |
1,3 |
-121,0% |
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Recettes |
573,7 |
583,8 |
1,8% |
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Dépenses |
579,9 |
582,6 |
0,5% |
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Unédic |
-4,2 |
-2,2 |
-47,6% |
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Recettes |
34,9 |
35,9 |
2,9% |
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Dépenses |
39,1 |
38 |
-2,8% |
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Régimes complémentaires |
-2 |
-1,7 |
-15,0% |
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Recettes |
80,7 |
82,9 |
2,7% |
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Dépenses |
82,7 |
84,6 |
2,3% |
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Cades |
12,9 |
13,4 |
3,9% |
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Recettes |
16,6 |
16,9 |
1,8% |
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Dépenses |
3,7 |
3,5 |
-5,4% |
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Organismes divers de sécurité sociale |
-1,7 |
-1,5 |
-11,8% |
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Recettes |
89,9 |
91,4 |
1,7% |
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Dépenses |
91,6 |
93 |
1,5% |
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Source : RESF
3. Une dette sociale de plus de 217 milliards d'euros
La dette des administrations de sécurité sociale serait portée à 220,1 milliards d'euros en 2015 contre 216,8 en 2014. La dette portée par la Cades reculerait de 2,9 milliards d'euros tandis que celle de l'Unédic augmente de 4,2 milliards d'euros.
En 2016, la dette des ASSO diminuerait pour s'établir à 217,7 milliards d'euros.