Rapport n° 555 (2010-2011) de Mme Claire-Lise CAMPION , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 mai 2011
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AVANT-PROPOS
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I. LA PROTECTION DES FEMMES ENCEINTES EN
FRANCE
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II. LES PROPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN
MATIÈRE D'ÉVOLUTION DU CONGÉ DE MATERNITÉ
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A. LES FONDEMENTS POSÉS PAR LA DIRECTIVE DE
1992
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B. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE MODIFIANT LA
DIRECTIVE DE 1992
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A. LES FONDEMENTS POSÉS PAR LA DIRECTIVE DE
1992
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III. LES AVANCÉES CONTENUES DANS LA
PROPOSITION DE LOI
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I. LA PROTECTION DES FEMMES ENCEINTES EN
FRANCE
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er - (art. L. 1225-17 du code du
travail) - Durée du congé de maternité
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Article 2 (art. L. 1225-27 du code du travail) -
Adaptation des conditions et horaires de travail
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Article 3 (art. L. 1225-29 du code du travail) -
Période d'interdiction d'emploi prénatal et postnatal
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Article 4 (art. L. 1225-24 du code du travail) -
Maintien intégral du salaire pendant le congé de
maternité
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Article 5 - Droits à congé de
maternité des femmes exerçant une activité non
salariée
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Article 6 (art. L. 1225-35, L. 1142-3
et L. 1225-36 du code du travail, art. L. 331-8 du code de la
sécurité sociale) - Congé d'accueil de l'enfant
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Article 7 - Prise d'effet des dispositions de la
proposition de loi
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Article 8 - Gage
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Article 1er - (art. L. 1225-17 du code du
travail) - Durée du congé de maternité
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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ANNEXE - LE PROCESSUS DE CONSULTATION DES
PARTENAIRES SOCIAUX SUR LA PROPOSITION DE LOI
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LISTES DES PERSONNES AUDITIONNÉES