C. LES RÈGLES RELATIVES AU CONGÉ DE MATERNITÉ POUR LES FEMMES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE
1. Les femmes non salariées agricoles
Les femmes exploitantes agricoles affiliées à la mutualité sociale agricole (MSA) peuvent s'arrêter de travailler au moment de leur grossesse et bénéficier d'une allocation de remplacement , destinée à couvrir les frais engagés pour leur remplacement (embauche d'une personne chargée d'effectuer les travaux agricoles).
Pour avoir droit à cette allocation, la femme doit satisfaire les conditions suivantes :
- participer de manière constante, à temps plein ou à temps partiel, aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise agricole ;
- cesser son activité sur l'exploitation pendant au moins deux semaines comprises dans une période commençant six semaines avant la date prévue de l'accouchement et se terminant dix semaines après celle-ci ;
- être remplacée, pendant au moins deux semaines, par l'intermédiaire d'un service de remplacement, ou à défaut par un salarié recruté à cet effet.
La durée d'attribution de l'allocation de remplacement, qui varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants à charge, est de seize semaines pour une naissance simple.
Le montant de l'allocation est, en général, égal à la totalité des frais engagés pour le remplacement.
2. Les femmes exerçant une activité non salariée non agricole
La quasi-totalité des femmes non salariées sont prises en charge par le régime social des indépendants (RSI), qui regroupe les activités non salariées non agricoles.
Les femmes relevant de ce régime se répartissent en deux groupes :
- les femmes artisanes, commerçantes, professionnelles libérales affiliées à titre personnel au RSI ;
- les femmes conjointes collaboratrices d'un artisan, d'un commerçant ou d'un membre d'une profession libérale.
Si la femme est affiliée à titre personnel au régime social des indépendants
La femme chef d'entreprise a droit, d'une part, à une allocation de repos maternel dont la première moitié est versée à la fin du septième mois de grossesse et la seconde à l'accouchement, d'autre part, sous réserve de cesser toute activité pendant quarante-quatre jours consécutifs (dont quatorze jours doivent immédiatement précéder la date présumée de l'accouchement), à une indemnité journalière forfaitaire accordée pendant le dernier mois de grossesse et le mois qui suit l'accouchement.
L'arrêt de travail obligatoire de quarante-quatre jours consécutifs, instauré en 2008 lors de la réforme de la couverture maternité du régime, peut être prolongé, sur simple demande, de deux périodes supplémentaires de quinze jours consécutifs chacune, soit un total de soixante-quatorze jours d'arrêt au maximum en cas de naissance simple.
Si la femme est conjointe collaboratrice
La femme conjointe collaboratrice bénéficie, d'une part, de l'allocation de repos maternel dans les mêmes conditions que la femme affiliée à titre personnel au RSI, d'autre part, d'une indemnité de remplacement , sous réserve de cesser toute activité et de se faire remplacer dans ses travaux professionnels ou ménagers par une personne salariée pendant au moins une semaine (dans la période suivante : six semaines avant la date présumée de l'accouchement et dix semaines après celui-ci).