Projet de loi de finances pour 2011 : Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Bertrand AUBAN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• I. CHIFFRES CLÉS ET ACTUALISATION DES DONNÉES DE CADRAGE DES DÉPENSES DE PENSIONS
  
  • A. 58,63 MILLIARDS D'EUROS DE DÉPENSES DE PENSIONS RÉPARTIES ENTRE UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE ET UNE MISSION BUDGÉTAIRE
    
    • 1. Le compte d'affectation spéciale « Pensions » gère le financement des retraites des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat
      
    • 2. La mission « Régimes sociaux et de retraite » assure l'équilibre financier des régimes spéciaux subventionnés
      
  • B. LES SPÉCIFICITÉS DE L'EXERCICE 2011
    
    • 1. L'anticipation des effets liés à la réforme des retraites sur les pensions des fonctionnaires de l'Etat
      
      • a) Les effets sur les recettes : l'augmentation des taux de cotisation salarial et employeur
        
      • b) Des effets sur les dépenses peu prévisibles
        
    • 2. Une application aux régimes spéciaux volontairement différée
      
  • C. L'ÉVOLUTION DU POIDS DES RETRAITES DANS LE BUDGET DE L'ETAT
    
    • 1. La programmation pluriannuelle 2011-2014
      
      • a) L'augmentation des charges de pensions
        
      • b) L'évolution des crédits sur la période 2011-2014
        
    • 2. L'actualisation des données relatives au besoin de financement et aux engagements de l'Etat au titre des retraites
      
      • a) Le besoin de financement à long terme
        
      • b) Les engagements de l'Etat au titre des retraites
        
• II. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
  
  • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • 1. La répartition par programmes et actions
      
    • 2. La justification des crédits demandés
      
  • B. LA PRÉSENTATION DU FINANCEMENT DES RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE MÉRITERAIT D'ÊTRE EXHAUSTIVE
    
• III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS »
  
  • A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIAL AMBITIONNE DÉSORMAIS DE GARANTIR LA TRANSPARENCE DU FINANCEMENT DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT
    
  • B. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME
    
    • 1. Le programme 741 « Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité »
      
    • 2. Le programme 742 « Ouvriers des établissements industriels de l'Etat »
      
    • 3. Le programme 743 « Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions »
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 100 - Décristallisation des pensions civiles et militaires de retraite
    
• AMENDEMENT PROPOSÉ PAR
  VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION