Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Bertrand AUBAN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. CHIFFRES CLÉS ET ACTUALISATION DES
DONNÉES DE CADRAGE DES DÉPENSES DE PENSIONS
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A. 58,63 MILLIARDS D'EUROS DE DÉPENSES DE
PENSIONS RÉPARTIES ENTRE UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE ET UNE
MISSION BUDGÉTAIRE
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B. LES SPÉCIFICITÉS DE L'EXERCICE
2011
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C. L'ÉVOLUTION DU POIDS DES RETRAITES DANS
LE BUDGET DE L'ETAT
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A. 58,63 MILLIARDS D'EUROS DE DÉPENSES DE
PENSIONS RÉPARTIES ENTRE UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE ET UNE
MISSION BUDGÉTAIRE
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II. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX
ET DE RETRAITE »
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III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS »
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR
VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION