Rapport général n° 111 (2010-2011) de MM. André FERRAND et François REBSAMEN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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I. LA MISSION
« ECONOMIE »
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II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
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III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE
L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN »
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I. LA MISSION
« ECONOMIE »
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION