2. Le budget 2011 ouvre un nouveau cycle de programmation pluriannuelle
Le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période 2011-2014 prend acte de la réévaluation des crédits alloués à la mission « Economie » pour 2011 et met ainsi fin au cycle de sous-budgétisation de la première loi de programmation qui couvrait la période 2009-2012.
Programmation pluriannuelle de la mission « Economie »
(en milliards d'euros)
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
|
1 ère loi de programmation 2009-2012 |
1,9 |
1,92 |
1,93 |
||
2 ème loi de programmation 2011-2014 |
2,063 |
2,042 |
2,02 |
||
Loi de règlement pour 2009 |
2,163 |
||||
Loi de finances initiale pour 2010 |
1,934 |
||||
Projet de loi de finances pour 2011 |
2,063 |
Sources : projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période 2011-2014 et projet annuel de performances 2011 de la mission « Economie »
L'écart de quelque 7 % au point de jonction - l'année 2011 - entre les deux lois de programmation illustre le réajustement effectué au nom du principe de sincérité budgétaire. Sur cette nouvelle base, les dépenses devraient décroître de 2 % entre 2011 et 2013.