Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

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Rapport n° 248 (2009-2010) de M. René BEAUMONT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 février 2010

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ANGOLA, UNE SORTIE DE CRISE SOUTENUE PAR DES RESSOURCES NATURELLES
    
    • A. UNE CROISSANCE FONDÉE SUR LE PÉTROLE
      
    • B. UNE AMORCE DE DIVERSIFICATION
      
  • II. L'ACCORD DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS
    
    • A. DES  RELATIONS  ECONOMIQUES  BILATÉRALES  QUI
      S'INTENSIFIENT...
      
      • 1. Des échanges commerciaux croissants
        
      • 2. Les investissements directs français en Angola
        
    • B. ...ET QUE L'ACCORD VISE À CONFORTER
      
      • 1. Un principe général de promotion des investissements
        
      • 2. Les garanties offertes
        
      • 3. Le règlement des différends
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION