N° 248
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 février 2010 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d' Angola sur l' encouragement et la protection réciproques des investissements ,
Par M. René BEAUMONT,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jean-Pierre Bel, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : |
1490 , 1647 et T.A. 280 |
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Sénat : |
404 (2008-2009) et 249 (2009-2010) |
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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est saisi d'un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris, le 24 juin 2008.
Cet accord s'inscrit dans une série d'accords bilatéraux similaires récemment négociés avec des États africains qui visent à offrir un cadre protecteur aux investissements.
Signé à la suite d'une visite présidentielle qui a marqué le renouveau de nos relations bilatérales, il vise à inciter les investisseurs à accompagner la sortie de crise de cet État doté d'un potentiel économique indéniable.
Depuis le cessez-le-feu de 2002, qui a mis fin à vingt-sept ans de guerre civile et a été consolidé par les élections législatives de 2008, l'Angola a enregistré une forte croissance, soutenue par la richesse pétrolière du pays. Engagé dans un processus de diversification de son économie, il devra être accompagné par les investisseurs étrangers. Cet accord y contribue.
I. L'ANGOLA, UNE SORTIE DE CRISE SOUTENUE PAR DES RESSOURCES NATURELLES
A. UNE CROISSANCE FONDÉE SUR LE PÉTROLE
L'Angola jouit d'un potentiel économique que les ravages de la guerre civile n'ont pas entamé . Il dispose de ressources en pétrole, en diamants et en gaz mais aussi hydrauliques, agricoles et halieutiques.
Avec une croissance moyenne de 20 pour cent ces trois dernières années, l'Angola fait partie des économies qui progressent le plus rapidement au monde.
Selon l'OCDE, son taux de croissance a ralenti à environ 15,8 pour cent en 2008 et devrait être négatif en 2009 avant de rebondir en 2010. Après 27 ans de guerre civile, la reconstruction est en cours, largement financée par la manne pétrolière. En raison de la hausse des prix des denrées alimentaires, l'inflation a grimpé à 13,2 pour cent en 2008 mais devrait reculer avec la baisse du prix des marchandises et le fléchissement de la demande intérieure. La chute des cours du pétrole et la réduction des quotas de production de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) a ralenti la croissance en 2009.
Même si l'Angola est toujours extrêmement dépendant du pétrole, le secteur non pétrolier a récemment fait preuve d'un nouveau dynamisme, notamment dans l'agriculture, le BTP et les services. Cependant, la diversification est toujours freinée par des problèmes d'infrastructures et le climat des affaires.
Les politiques macro-économiques sont, pour la plupart, restées prudentes. Conforté par sa victoire aux élections de septembre, le gouvernement travaille sur de profondes réformes institutionnelles, notamment la création d'un nouveau ministère de l'Économie, la rationalisation des entreprises publiques et la décentralisation budgétaire au profit des municipalités.
Toutefois, l'essor économique génère aussi un processus de développement parfois perçu comme chaotique, donnant lieu à des problèmes d'efficacité et de coordination, exacerbés par de graves restrictions de capacité à tous les niveaux.
Jusqu'à récemment, cette confusion était perçue comme une conséquence inévitable de la croissance rapide, mais il apparaît aujourd'hui aux autorités nécessaire de favoriser un renforcement des contrôles sur la sélection et la mise en oeuvre des projets. L'effondrement récent des cours du pétrole pourrait en outre menacer la pérennité de l'essor. Aussi, afin de préserver l'équilibre budgétaire et de limiter les emprunts à l'étranger, l'État prévoit de revoir ses dépenses ralentissant le rythme des efforts de reconstruction.
Alors que le revenu par habitant est en progression, notamment dans les régions métropolitaines, la vie reste difficile pour la majorité des Angolais, touchés par l'omniprésence de la pauvreté et du chômage.
Source OCDE