CONCLUSION
L'accord entre la France et l'Angola reprend les clauses classiques du droit international en matière de protection des investissements étrangers.
Il offrira aux investisseurs français en Angola une protection contre le risque politique.
Il permettra ainsi de renforcer la présence économique française dans ce pays qui représente un partenaire stratégique de la France en Afrique.
Votre rapporteur vous recommande donc son adoption selon la procédure simplifiée.
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EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 3 février 2010, sous la présidence de M. Josselin de Rohan, président, la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent projet de loi.
M. Josselin de Rohan, président, a d'abord souligné l'intérêt stratégique de ce pays compte tenu de l'importance des investissements français, notamment dans le domaine pétrolier, alors que la concurrence chinoise était de plus en plus vive. Il s'est aussi interrogé sur la solidité de l'implantation de la France dans ce pays.
M. René Beaumont, rapporteur, a indiqué que la situation politique en Angola semblait stabilisée, comme l'illustraient les très récentes élections législatives. Il a cependant fait observer que les récents événements survenus lors de la coupe d'Afrique de football montraient que cette situation, tout récemment pacifiée, pourrait facilement se dégrader. Il a souligné que cet accord s'inscrivait dans le renouveau des relations entre la France et l'Angola et pouvait contribuer à asseoir la solidité des implantations françaises dans ce pays.
Évoquant une mission effectuée en 2006 en Afrique du Sud et au Sénégal, avec ses collègues André Dulait et Robert Hue, M. Yves Pozzo di Borgo a souligné que le Nigéria, l'Afrique du Sud et maintenant l'Angola constituaient des pays stratégiques dans lesquels la France doit s'investir. Il a fait part de ses craintes relatives à la fragilisation de la position de la France en Angola et à la tentation pour les autorités de ce pays de changer un jour de position et d'écarter la présence de la société Total.
M. Didier Boulaud a évoqué la tenue, sur la chaîne LCP, d'un débat sur le thème « l'Afrique tourne-t-elle le dos à la France ? ». Il a estimé que l'avenir de la politique africaine de la France constituait un enjeu majeur de notre politique étrangère. Par ailleurs, il a fait observer que le niveau de vie dans les ex-colonies françaises était aujourd'hui bien inférieur à celui des ex-colonies anglaises, traduisant ainsi les conditions dans lesquelles la décolonisation s'était effectuée.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a alors adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance plénière.