Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

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Rapport n° 211 (2009-2010) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 janvier 2010

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• PREMIÈRE PARTIE : EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. UNE IMAGE POLITIQUE DE LA FRANCE RENFORCÉE À L'ISSUE DE LA CRISE RUSSO-GEORGIENNE
    
  • II. DES RELATIONS ÉCONOMIQUES BILATÉRALES NÉCESSITANT UN SOUTIEN PARTICULIER
    
  • III. UN LONG PROCESSUS DE NÉGOCIATION
    
• DEUXIÈME PARTIE : DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RÉPONDANT AUX DEMANDES DE LA FRANCE
  
  • I. DÉFINITION DU CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION FISCALE
    
  • II. COMPÉTENCE DES ETATS EN MATIÈRE D'IMPOSITION
    
  • III. ELIMINATION DE LA DOUBLE IMPOSITION
    
  • IV. DISPOSITIONS SPÉCIALES
    
  • V. TABLEAU COMPARATIF DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION AVEC LE MODÈLE OCDE
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES