Projet de loi coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald

Rapport n° 315 (2007-2008) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 mai 2008

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• INTRODUCTION
  
  • LES ENJEUX DE LA PÊCHE DANS LES ESPACES CONCERNÉS PAR L'ACCORD
    
    • A. DES RESSOURCES ENDOMMAGÉES
      
    • B. UNE PÊCHE TRÈS STRICTEMENT RÉGLEMENTÉE
      
    • C.  LA PÊCHE ILLICITE
      
  • II.  LA NÉCESSITÉ D'UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE
    
    • A. LA COMMISSION POUR LA CONSERVATION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE MARINES DE L'ANTARCTIQUE (CCAMLR)
      
    • B. LE TRAITÉ DU 24 NOVEMBRE 2003
      
    • C. L'ACCORD DU 8 JANVIER 2007
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI