B. UNE PÊCHE TRÈS STRICTEMENT RÉGLEMENTÉE
La réglementation des Terres australes et antarctiques françaises, définie avec la coopération scientifique du Muséum national d'histoire naturelle s'inscrit dans une logique économique et environnementale de protection de la ressource et de l'écosystème. Elle s'est traduite par l'interdiction de la pêche au chalut et de la pêche dans les fonds inférieurs à 500 m, par la définition d'une taille légale de capture et par des contrôles accrus.
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Son cadre juridique * La réglementation nationale et territoriale : le décret du 27 mars 1996 mis en application par des arrêtés territoriaux. La gestion des droits de pêche est réglementée par la loi du 18 juin 1966 sur l'exercice de la pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer qui soumet à autorisation toute activité de pêche et de chasse aux animaux marins ou toute exploitation des produits de la mer dans ces zones économiques. Le décret de 1996, pris en application de cette loi, régit l'exercice de la pêche maritime dans les eaux des Terres australes françaises confère à l'administrateur supérieur un rôle prépondérant dans la gestion de la ressource ; il a d'abord compétence pour : fixer, en cas de menace sur l'existence d'une ressource, sur la protection des écosystèmes ou l'équilibre économique des pêcheries, des totaux admissibles de capture (TAC) qui sont ensuite répartis par quotas pour une période donnée, par zone géographique, par type de pêche, par groupement de navires ou par navires ; délivrer (pris après avis du Muséum national d'histoire naturelle et après accord des ministres chargés de la pêche, de l'outre-mer et des affaires étrangères) les autorisations de pêche en tenant compte de 4 critères (capacités biologiques du secteur géographique, caractéristiques des navires participant à la pêche, participation de l'armateur à des campagnes exploratoires, antériorités de pêche et la capacité juridique, économique, financière et technique de l'armateur) ; déterminer les règles et les interdictions relatives à l'exercice de la pêche maritime dans ces zones. Le caractère précaire de ces licences permet à l'administrateur supérieur de gérer avec vigilance la ressource halieutique : elles sont d'une durée maximale d'un an et sont strictement personnelles (elles ne peuvent être vendues ou cédées) ; elles peuvent être suspendues en cas d'infraction soit à la réglementation générale des pêches maritimes, soit à celle de l'activité concernée, pour une durée maximum de deux mois, après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations ; elles peuvent enfin être retirées en cas de modification des caractéristiques du navire ou de son mode d'exploitation, de cession du navire ou d'informations erronées pour l'établissement de la licence. Le Muséum national d'histoire naturelle est un des éléments clés de l'organisation de la pêche puisque la concertation avec cet organisme qui dispose d'une immense expérience et de bases de données statistiques sur plus de trente ans de pêche, permet aux autorités du Territoire d'élaborer à la fois des règles de répartition rationnelles de la ressource qu'il est possible d'exploiter, tout en fixant des règles très protectrices de l'environnement (obligation de poser les lignes de palangres de nuit, de pêcher à une profondeur minimale, etc). Le Muséum national d'histoire naturelle agit donc comme le conseiller scientifique du Territoire. Des contrôleurs de pêche (texte réglementant leur fonction) embarqués sur chaque navire pour vérifier l'application de la réglementation jouent également un rôle d'observateurs scientifiques et sont les relais du Muséum national d'histoire naturelle (fiche de poste). Source : site Internet des TAAF |
Les accords de pêche avec des pays étrangers (Japon, Corée, URSS puis Ukraine) ont pris fin en 1998. La pêche est désormais exercée par des entreprises françaises basées à la Réunion.
A l'heure actuelle, six armements sont autorisés à pêcher dans les eaux australes. Le total admissible de capture (TAC) de légines est de 6000 tonnes sur les zones de Kerguelen et de Crozet .
Cette pêche est exercée à la palangre, méthode sélective et respectueuse des fonds marins.
Autour des îles de Saint-Paul et Amsterdam situées plus au nord, on pratique la pêche à la langouste. Cette pêche est pratiquée par un unique navire autorisé, l'Austral.
Les règles de pêche à la langouste sont fixées chaque année par un arrêté du Préfet, qui fixe notamment le total admissible de capture (TAC). De 2003 à 2007, ce TAC a été maintenu à 390 tonnes de langoustes sur les zones des îles Saint-Paul et Amsterdam.
Plusieurs autres espèces de poissons sont pêchées mais sur une échelle réduite. Parmi celles-ci : le grenadier, le cabot, le gros yeux, le Saint Paul, le bleu ou le poulpe.