Projet de loi de finances pour 2005 : Ville et rénovation urbaine

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  LES CRÉDITS DU BUDGET DE LA VILLE
  
  • I. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION DE 23 %
    
  • II. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES ORDINAIRES
    
    • A. LES REDÉPLOIEMENTS ENTRE LE TITRE IV ET LE TITRE III : UNE EXPÉRIMENTATION DANS LE CADRE DE LA LOLF
      
    • B. LES AUTRES ÉVOLUTIONS DU TITRE IV : DES MESURES RÉSULTANT DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE
      
      • 1. L'augmentation des crédits destinés à l'éducation
        
        • a) La nature des dépenses concernées
          
        • b) Des crédits insuffisants ?
          
      • 2. La suppression des moyens destinés aux communes en GPV
        
  • III. L'AUGMENTATION DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
    
    • A. UNE AUGMENTATION DE 57 % DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
      
    • B. LE FINANCEMENT DU PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE
      
      • 1. Un objectif de démolitions ambitieux
        
      • 2. Le présent projet de loi de finances permet-il de tenir les engagements financiers de l'Etat ?
        
  • IV. DES CRÉDITS DISPONIBLES PROCHES DE CEUX INSCRITS DANS LE PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES ?
    
• SECONDE PARTIE :
  PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. L'EFFORT FINANCIER GLOBAL EN FAVEUR DE LA VILLE
    
    • A. UNE AUGMENTATION DE PRÈS DE 400 MILLIONS D'EUROS
      
    • B. QUEL EST LE COÛT RÉEL DES ZONES FRANCHES URBAINES ?
      
      • 1. Les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines
        
        • a) Les zones de redynamisation urbaine
          
        • b) Les zones franches urbaines
          
          • (1) La liste des zones franches urbaines
            
          • (2) Les exonérations en vigueur dans les zones franches urbaines
            
      • 2. Les réformes des zones franches urbaines réalisées fin 2001 et fin 2002
        
        • a) La réforme réalisée fin 2001
          
        • b) La réouverture des droits jusqu'en 2007 par la loi de finances rectificative du 30 décembre 2002
          
      • 3. La création de 41 nouvelles zones franches urbaines par la loi du 1er août 2003
        
      • 4. Un coût réel surestimé ?
        
        • a) Le coût indiqué par le « jaune »
          
        • b) Des chiffres sans grande signification
          
        • c) Comment expliquer le triplement du nombre d'emplois depuis 1997 dans les zones franches urbaines ?
          
  • II. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
    
    • A. VERS LA MISE EN PLACE D'UNE MISSION MINISTÉRIELLE « VILLE ET LOGEMENT »
      
      • 1. L'abandon du projet de mission interministérielle « Politique de la ville »
        
      • 2. L'abandon du projet de mission ministérielle « Ville »
        
        • a) Un projet réunissant des moyens insuffisants, selon votre commission des finances
          
        • b) La proposition de votre commission des finances : créer une mission ministérielle « Ville et logement »
          
      • 3. Les propositions du gouvernement rejoignent, sur l'essentiel, la position de votre commission des finances
        
    • B. LES PROGRAMMES « ÉQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN » ET « RÉNOVATION URBAINE »
      
      • 1. Les objectifs et les indicateurs : un champ opportunément restreint par rapport au projet initial
        
      • 2. Des programmes globalement satisfaisants
        
        • a) Le programme « Rénovation urbaine »
          
        • b) Le programme « Equité sociale et territoriale et soutien »
          
      • 3. L'absence d'indicateurs globaux et de « finalité d'intérêt général » de retour au droit commun
        
  • III. LA QUESTION DU ZONAGE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
    
    • A. LE ZONAGE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE STRICTO SENSU
      
      • 1. Deux zonages concurrents
        
      • 2. Un zonage ZFU déjà ancien
        
        • a) Un indice synthétique établi à partir des données du recensement de 1990
          
        • b) Une liste fixée par la loi
          
    • B. LE ZONAGE DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE
      
      • 1. Un zonage trop large
        
      • 2. Le problème des communes « pauvres » non éligibles à la DSU
        
    • C. DES PROBLÈMES ACCRUS PAR LE PRÉSENT PROJET DE BUDGET DE LA VILLE ET DE LA RÉNOVATION URBAINE
      
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION