II. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES ORDINAIRES
L'évolution des crédits destinés aux dépenses ordinaires , c'est-à-dire des moyens des services (titre III) et des crédits destinés aux interventions publiques (titre IV), provient, dans sa quasi-totalité :
- de redéploiements entre ces deux titres ainsi qu'au sein du titre IV ;
- d'une augmentation nette de 39,70 millions d'euros des crédits destinés à l'éducation ;
- de la suppression des moyens, de 20 millions d'euros , consacrés aux communes en grand projet de ville (GPV) ayant des difficultés financières.
Au total, ces deux titres sont en augmentation de 15,72 millions d'euros.
Le graphique ci-après synthétise les différentes évolutions.
Les mesures nouvelles relatives aux dépenses ordinaires proposées pour 2005
(en millions d'euros)
Source : présent projet de loi de finances
A. LES REDÉPLOIEMENTS ENTRE LE TITRE IV ET LE TITRE III : UNE EXPÉRIMENTATION DANS LE CADRE DE LA LOLF
Les redéploiements du titre IV vers le titre III, de 38,25 millions d'euros, constituent une expérimentation dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
Les crédits concernés, qui font partie du futur programme « Equité sociale et territoriale et soutien », présenté ci-après dans les développements relatifs à la mise en oeuvre de la LOLF, correspondent à la mise en place de trois budgets opérationnels de programme (BOP) , relatifs aux régions Bretagne, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes.
Les BOP, qui ne sont pas prévus par la LOLF, peuvent en effet servir à identifier la part des crédits d'un programme relatifs à un territoire donné, comme l'indique l'encadré ci-après.
Les budgets opérationnels de programme (BOP)
« Le budget opérationnel de programme (BOP) regroupe la part des crédits d'un programme mise à la disposition d'un responsable identifié pour un périmètre d'activité (une partie des actions du programme par exemple) ou pour un territoire (une région, un département...), de manière à rapprocher la gestion des crédits du terrain.
« Le BOP a les mêmes attributs que le programme : c'est un ensemble globalisé de moyens associé à des objectifs mesurés par des indicateurs de résultats. Les objectifs du budget opérationnel de programme sont définis par déclinaison des objectifs du programme ».
Source : commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, la Cour des Comptes, comité Interministériel d'audit des programmes, « Guide sur la démarche de performance », 2004
Les BOP seraient vraisemblablement gérés par les préfets de région concernés.
On peut rappeler à cet égard que les crédits du fonds d'intervention pour la ville (FIV), qui serait doté de 44,4 millions d'euros en 2005, et servent à accorder des subventions d'investissement, sont d'ores déjà totalement déconcentrés auprès des préfets.
Pour mettre en oeuvre cette expérimentation, il est proposé d'enrichir la nomenclature du budget « ville » d'un nouveau chapitre (39-01) comprenant cinq articles :
- l'article 10, correspondant à l'action « Prévention et développement social », serait doté de 31,97 millions d'euros ;
- l'article 20, correspondant à l'action « Revitalisation économique et emploi », serait doté de 2,6 millions d'euros ;
- l'article 30, correspondant à l'action « Stratégie, ressources, évaluation », serait doté de 4,17 millions d'euros.
Les deux autres articles, 01 et 02, dédiés respectivement au regroupement des dotations de personnel et au regroupement des autres dotations, ne seraient pas dotés en 2005.
Les sommes concernées, de 38,74 millions d'euros , correspondent à 5,8 % des crédits du futur programme « Equité sociale et territoriale et soutien », de 660 millions d'euros, et à 8,8 % des crédits du présent projet de budget de la ville et de la rénovation urbaine.